Tu Te Comportes Comme Un Monarque Absolu

CONSTITUTIONNEL chapitre premier: L'ÉTAT Pour les historiens, l'état moderne apparait avec la centralisation du pouvoir et de l'autorité. En France cela apparait avec la disparition progressive de la féodalité. Avec Louis XIV on a obtenu la monarchie absolue. Le roi incarne l'état central. D'un point de vue plus juridique, l'état a une définition plus simple. L'état est une personne morale de droit publique, c'est une personne souveraine et c'est une personne qui détient le monopole de la violence légitime

abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d'un Etat; Pays : n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait

s’est donc juridictionnalisé. Louis FAVOREU a beaucoup commenté la jurisprudence Française.   PLAN DU COURS :   2 parties : - Théorie générale et Droit comparé (semestre 1) - Droit Constitutionnel Français (semestre 2)   La théorie générale comporte 4 chapitres -          l’Etat, qui est le cadre juridique du Droit constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et Etat Fédéral, formes mixtes) -          La Constitution : la révision de la Constitution et

publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président J. Le Sénat La recherche d’une constitution K. La fin du gouvernement provisoire : Comme nous l’avons précisé dans l’introduction, la France a un régime provisoire depuis sa défaite contre la Prusse en 1870. Après avoir réglé les exigences des allemands, l’assemblée aurait du se dissoudre mais la majorité des députés estimait qu’elle

C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer des impôts. Trois catégories la

pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souverainet de ltat est habituellement prsente comme double souverainet externe et interne. La souverainet revt ainsi une double dimension en tant que principe de droit international, elle garantit lindpendance de ltat en tant que principe de droit interne, elle renvoie lide dun pouvoir originel absolu suprieur toutes les autorits et mme source de tous les pouvoirs. Une rflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan

policières) à « l’état de société ». Seule la crainte de mourir pousserait alors chacun à se destituer de ses droits naturels ( limités à notre seule puissance et menacés par celle des autres) pour s’en remettre à la volonté d’un souverain (par exemple un monarque) qui veillerait sur la sécurité de tous. Pour la pensée moderne, L’Etat naît donc de l’artifice humain et non de la nature. Mais ROUSSEAU se démarque de la pensée contractuelle en ce que le seul souverain légitime sera à ses yeux le peuple lui même

Droit public Introduction ! I. préambule sur la méthode: Le cours d'Introduction au Droit Public a vocation comme tous les cours de droit de nous faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public

Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en Angleterre, même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine

normes de niveau hirarchiquement infrieur. Au-dessus des autres rgles. Le critre organique privilgie le contenant et non plus le contenu, cest--dire la procdure juridique dlaboration et de rvision de la Loi fondamentale. La Constitution apparat alors comme un ensemble de rgles juridiques labores et rvises selon une procdure spciale et suprieure celle utilise pour les autres normes juridiques. Norme fondamentale, Grundnorm selon Hans Kelsen, la Constitution se situe au sommet de la hirarchie des normes