Tribunal spécial pour la Sierra Leone

internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de

Benin Burkina Faso Cap-Vert Côte d’Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo 2. HISTORIQUE ET ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia et le Sierra Leone en février 1965, mais celui-ci n’a pas abouti. En avril 1972, le Général Gowon du Nigeria et le Général Eyadema

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

HISTORIQUE ET ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un Accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia et le Sierra Leone En février 1965, mais celui-ci n’a pas abouti. En avril 1972, le Général Gowon du Nigeria et le Général Eyadema du Togo ont relancé ce projet, ont préparé des 2 Propositions et ont rendu visite à 12 pays, demandant leurs contributions de juillet

TITRE DES MÉCANISMES ET PROCÉDURES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48 13 Introduction 1. À sa cinquante et unième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 1999/16, a demandé à la Haut-Commissaire

*La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire

auteurs de violations graves du droit international. Sans grand succès, à vrai dire. La justice pénale internationale est ainsi longtemps apparue comme un mythe. En effet, du Traité de Versailles de 1919, dont l’article 227 prévoyait la création d’un tribunal ad hoc pour juger l’empereur Guillaume II ainsi que toute personne accusée d’avoir commis des actes contrevenant au droit de la guerre jusqu’au Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui créé la Cour Pénale Internationale de la Haye, le chemin a été long

rompre avec un risque de guerre civile, de déstabilisation géopolitique de notre sous-région ; la Guinée était jusqu’à présent un ilot de stabilité, de tranquillité dans un océan trouble avec les guerres civiles en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Sierra-Léone, en Guinée-Bissau, au Sénégal avec une guerre sans fin depuis 1983 en Casamance avec l’irrédentisme du MFDC, au Mali avec la rébellion Touareg à la frontière algéro-malienne. La communauté internationale est avant tout une communauté de valeurs

Columbia Journal of European Law, 2006/2007, pp.1-46. • Aukerman, Miriam J., “Extraordinary evil, ordinary crime: a framework for understanding transitional justice”, Harvard human rights journal, 2002, vol. 15, pp. 39-97. • Azar, Aïda, “Le tribunal spécial pour le Liban: une expérience originale?”, RGDIP, 2007, pp.643-658. • Ballengee, Melissa, “The critical role of non-governmental organizations in transitional justice: a case study of Guatemala”, UCLA Journal of International Law and Foreign

pour prévenir les risques d’épuration ethnique. Afin de juger les coupables des crimes susmentionnés, le Conseil de sécurité crée deux tribunaux ad hoc, à savoir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993 et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994 et une juridiction mixte qui est le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en juillet 2002. Entre-temps, le 17 juillet 1998, est créée la Cour pénale internationale (CPI) qui « exerce sa compétence à l’égard