Tribunal spécial pour la Sierra Leone

service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et l’organisation judiciaire. (Met en évidence le rôle du juge) Le tribunal : tout organe dont la fonction consiste à « trancher, sur la base des normes de droit et à l’issue d’une procédure organisée, toute question de sa compétence » (CEDH = Cours Européenne des droits de l’Homme, 22 octobre 1984, x contre Autriche, n°8790/79) En droit français, la loi ne nous dit pas ce qu’est un tribunal. Cette juridiction se voit reconnaître deux

Dès lors, les ONG jouent un rôle primordial sur le terrain auprès des populations locales. A titre d’exemple, le processus de démocratisation en Sierra Leone a bénéficié du travail de fond de différentes ONG. En effet, plusieurs ONG se sont rassemblées au sein d’un organisme de coordination tel que Network on Collaborative Peacebuilding in Sierra Leone (NCP-SL). Les réseaux NCP-SL et Mano River Women’s Peace Network sont désormais les représentants de la société civile dans le comité mixte ONU-gouvernement

un chef d'Etat commet un génocide dans son pays, et qu'il n'est pas jugé dans son pays, au départ, il n'y avait pas de processus pénal international. Il y a tout de même quelques exemples, avec la création du tribunal de Nuremberg et de Tokyo, tribunaux ad hoc. On a également le tribunal pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Aujourd'hui, après ces expériences, l'opinion public est averti d'un droit pénal international, avec une cour susceptible de jugé ces chefs d'Etat. Certains Etats ne l'ont

............................................................................................... 56 5.1.3.1 Le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) ......................................... 56 5.1.3.2 Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ........................................................ 57 5.1.3.3 La Cour pénale internationale et autres tribunaux pénaux internationaux ...................... 57 5.1.4 Le Conseil économique et social (ECOSOC)................

justice pratique multipliée. double degré de juridiction : juges d’appel vont infirmer ou confirmer la décision des premiers juges. Sf : l’appel d’une décision de Cour d’Assise relève de la compétence d’une autre cour d’Assises. Pas de cour d’appel spéciale en matière criminelle. contradiction : les parties doivent se faire connaître en temps utile les moyens de fait et éléments de preuve qu’elles comptent produire. A noter : Une clause / une convention stipule … Un article prévoit /

supprime tout effet utile à la convention de 1948. Cette convention n’est alors jamais appliquée indépendamment. Autre possibilité, en matière de génocide et de crime contre l’humanité, les Etats agissent et se heurtent au droit de la Charte. Aucun tribunal n’a tranché la question. C- L’obligation de règlement pacifique des différends - Art 33 du chapitre VI et article 2§3 de la Charte : obligation de règlement pacifique des différends internationaux - C’est la prolongation du différend qui déclenche

projet triennal ayant pour objectif de promouvoir l’application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le genre et la consolidation de la paix aux niveaux national, sous-régional et international au Libéria, en Guinée et en Sierra Leone. Lisa est détentrice d’une licence en psychologie et d’une maîtrise en Anthropologie de l’Ecole des Études orientales et africaines de l’Université de Londres. Elle travaille en coordination avec les partenaires locaux, les agences de l’ONU

docteur et à moi, pendant que nous étions arrêtés, à regarder la fameuse panthère noire, qui est morte, l’hiver d’après, comme une jeune fille, de la poitrine. Il y avait çà et là, autour de nous, le public ordinaire du jardin des Plantes, ce public spécial de gens du peuple, de soldats et de bonnes d’enfants, qui aiment à - 85 - badauder devant la grille des cages et qui s’amusent beaucoup à jeter des coquilles de noix et des pelures de marrons aux bêtes engourdies ou dormant derrière leurs barreaux

grandes multinationales Rwanda Pologne Samoa Portugal du Nord jusqu’à des petites et moyennes entreprises locales, Sao Tomé-etChine Rép. tchèque 30 Principe Roumanie qu’elle appuie par des investissements allant de 10 000 dolSénégal Royaume-Uni Sierra Leone Slovaquie lars à 4 millions de dollars. Somalie Slovénie Soudan Suède Alors que le PNUD continue d’apporter son concours Tanzanie, 20 UE Républiqueà ces activités de renforcement des capacités ainsi qu’à Unie de Tchad d’autres, on voit émerger

bien des cas, avant la reconnaissance en droit international, l’Etat jouit de la personnalité juridique interne. Ainsi, il peut posséder des biens ou les aliéner, accomplir divers actes de la vie juridique interne, agir devant les tribunaux dans son intérieur ou dans d’autres Etats.[4] Mais aussi, pourqu’il remplisse les conditions de son existence, l’Etat doit: – avoir un territoire (terrestre, maritime, aérien) qui constitue son corps, espace sur laquelle l’Etat