Trésorier-payeur général

............................... 4 SOMMAIRE ............................................................................................... 5 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS ............................................................. 7 INTRODUCTION GENERALE ................................................................. 9 PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES ............................................... 13 I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT .................................. 14 A. ASPECTS HISTORIQUES

objectivité. Son amour pour le travail bien fait nous marquera à jamais dans notre carrière ; M. GUESSOGO ANEGOUE Yves, Chef Service Comptable à la Direction Générale d’AREA ASSURANCES S.A pour sa parfaite collaboration et ses différents conseils; M. DIFFO Jean-Baptiste, Chef Service Inspection Générale et tout le personnel de la Direction Générale d’AREA pour leurs conseils et son soutien; Dr WANDJI Georges, Chef de Département de Finance et Comptabilité et Gérant du CEGEC-SARL pour la formation qu’il

des Impôts des Particuliers) mis en place en 2009 La DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) IV. Le poids des prélèvements obligatoires = Impôts + cotisations sociales représentent 43 ,2% du PIB en 2007, 41,6% en 2009. Nous sommes au-dessus de la moyenne européenne (à peu près 39,6%) mais c’est la Suède qui à le plus fort pourcentage plus de 50%. THEME 1 : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU (IR) L’ISR est un impôt direct dont la charge

(les conflits de lois, conditions des étrangers, et les problèmes liés à la nationalité). 3 - Il y a des matières qui sont mixtes : © www.e-tahero.net Elles gèrent des questions ou des problèmes entre individus mais en sauvegardant l’intérêt général. La principale distinction entre le droit public et privé réside dans la sanction. Ainsi le droit public et privé ne sont pas sanctionnés de la même manière. Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public

qui doit étudier les dossiers des particuliers confrontés au surendettement. Elle peut orienter le dossier vers une procédure amiable ou une procédure rétablissement personnel. Elles sont composées de 6 membres : Le préfet (président), le trésorier-payeur général (vice-président), le directeur départemental des services fiscaux, le représentant local de la Banque de France(secrétaire), un représentant des organisations de consommateurs, un représentant des organismes de crédits, un juriste ou une

Contrôle Administratif ................................................ 23 1.2.2 Les Institutions du Contrôle A Priori: La Direction du Contrôle Financier (DCF) 23 1.2.3. Les Institutions du Contrôle Administratif A Posteriori: l'Inspection Générale des Finances (IGF)................................................................................... 24 1.2.4. Le Contrôle Politique ou Parlementaire ........................................................ 24 1.2.4.1. L'Approbation de la Loi

23 novembre 2008). Le Gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie, a également prévu des mesures à effets immédiats. Eric Woerth (Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la fonction publique) a donné l’ordre aux trésoriers payeurs généraux et aux centres URSSAF de faire le point sur les difficultés des entreprises. Ils doivent accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour celles qui seraient fragilisées par la crise. L’Unedic a décalé de 2 mois

Je remercie M. Abdelhakim DHEM le Directeur de l’Agence Nationale des Ports pour la confiance qu’il m’a accordé. Je tiens également à remercier vivement, pour le temps qu’il m’a accordé, mon encadrant M. Lahsen IZRI le fondé de pouvoir du trésorier payeur. Je souhaite remercier pour son aide et précieuses conseils M. Said LAABADI. Toute ma gratitude est adressée au personnel de l’ANP ainsi que le corps professoral de l’ENCG d’Agadir. Enfin, je remercie toute personne ayant contribué de

FOIRES ET MARCHES FIA Mars 2010 Gardien de police municipale stagiaire LOPEZ PERALTA Nicolas Police Municipale de Royan SOMMAIRE INTRODUCTION I- DEFINITIONS GENERALES 1- DEFINITION DU COMMERCANT 2- DEFINITION DE L'ACTIVITE 3- LA REGLEMENTATION DES MARCHES COMMUNAUX II- LES DIFFERENTES ACTIVITES D'UN MARCHE 1- LES CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LES BROCANTEURS III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE 1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE

On va présenter dans une première section la définition générale et l’historique du crédit bail, dans une deuxième section les différents types et mécanisme de son fonctionnement et dans une troisième section l’évaluation du coût du crédit bail. . Section 1 : l’historique et définition du crédit bail Le premier paragraphe retrace l’historique du crédit bail alors que le deuxième paragraphe donne une définition générale tout en expliquant son principe Historique du crédit bail :