Trésor de la langue française informatisé

précautions nécessaires. Trois organismes principaux proposent des contrats types, au niveau international ISDA (International Swap Dealers Association) et BBAIRS (Britch Bankers Associations For Interest Rate Swap) en France l’AFB (Association Française Banques) a normé des contrats de swap, de FRA, d’options de taux et de devises ... Page | 16 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques En l’absence de ces normes les risques de contestation des opérations

servage. L’évolution du droit du travail est indissociable de celle du mouvement ouvrier et de la conjoncture économique. En effet, les mauvaises conditions de vie et de travail de l'époque ont suscité l'institution de régime corporatif. La révolution française de 1789 est venue supprimer les corporations de métiers en posant le principe fondamental de « la liberté du travail ». Ce n'est qu'en 1830 que des réformes on été adoptées pour aboutir à la reconnaissance du droit de grève en 1864. Progressivement

L’évolution du droit du travail est indissociable de celle du mouvement ouvrier et de la conjoncture économique. En effet, les mauvaises conditions de vie et de travail de l'époque ont suscité l'institution de régime corporatif. La révolution française de 1789 est venue supprimer les corporations de métiers en posant le principe fondamental de «  la liberté du travail ». Ce n'est qu'en 1830 que des réformes on été adoptées pour aboutir à la reconnaissance du droit de grève en 1864. Progressivement

Ainsi, les organismes financiers spécialisés one été autorisés à collecter des dépôts auprès du public, les banques pouvaient participer à des secteurs traditionnellement réservés aux organismes financiers spécialisés, et le trésor a intensifié son émission des bons de trésor auprès du public, dans les conditions les plus attrayantes possibles. C) la politique de privatisation au Maroc Définie comme étant le processus qui implique un transfert du contrôle et de la propriété des avoirs de l'état

: ceux qui décrivent un état (d’équilibre ou de déséquilibre) et ceux qui décrivent le passage d’un état à un autre » (Tzvetan Todorov).4 Éléments de réponse ■ Le cadre spatiotemporel du récit épisode la pacification du Maroc par l’armée française, et l’échec de la « guerre sainte » menée contre les Chrétiens par Ma el Aïnine, le fondateur de la légendaire Smara.  Le récit de Nour couvre deux années, de 1910 à 1912. Il relate un 2 Le second récit, celui de Lalla, contient moins de détails

droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l'impôt. Science fiscale et droit fiscal

l'assiette de l'impôt tous documents comptables : inventaires, copies de lettres, procès-verbaux, rapports, pièces de recettes et dépenses, de nature à justifier l'exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration. Si la comptabilité est tenue en une langue autre que le français, une traduction certifiée par un traducteur assermenté doit être présentée à toute réquisition de l'Administration. Art. 33- Pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices dû par les entreprises qui sont sous la dépendance

informations publiques n’est qu’une condition nécessaire, en ellemême non suffisante. Il faut encore, et surtout, que ces informations soient fiables, cohérentes, pertinentes, mises à jour en permanence, facilement accessibles, dans toutes les langues pratiquées par les populations. Il faut de plus que les informations soient librement réutilisables, par tous, et pour tous les usages que la liberté de circulation des informations permet. Il faut que les administrations publiques aient une obligation

conséquence lourdement sanctionnées. Les peines encourues pour un faux étaient en effet en principe des peines criminelles sauf pour les faux certificats qui ne constituaient que des délits s'ils n'avaient pas entraîné de préjudice pour un tiers ou pour le Trésor public (C. pén. anc., art. 162). L'ordonnance no 58-1298 du 23 décembre 1958 (D. 1959.114) adoucit cependant ces dispositions en correctionnalisant le faux en écriture privée, de commerce ou de banque. 2. Code pénal actuel. - Le faux est aujourd'hui

code de procédure pénale du 1er chaabane 1378 (10 janvier 1959) a été abrogé par l’article 756 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Ce texte, publié uniquement en langue arabe, dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5078 du 27 kaada 1423 (30 janvier 2003), p. 315, est entré en vigueur à partir du 1er octobre 2003. Voir l’alinéa 3 de l’article 389 de ladite loi. -9 - CODE PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES