Travaux publics

LES TRAVAUX PUBLICS Définition provisoire de la notion de travaux publics (extraite de l’ouvrage Godfrin) : « des travaux de construction ou d’aménagement portant sur des immeubles et effectués par l’administration dans l’intérêt général ». Il faut retenir que la définition des travaux publics se distingue de la définition d’ouvrage public, ainsi que le souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507). L’ensemble des travaux réalisés

------------------------------------------------- Bâtiments/ Travaux publics Le secteur des travaux publics emploi plus de un million et demi de personnes alors qu’il a connu une période de crise. En France il y a de grosses entreprises de construction qui réalisent des chiffres d’affaires faramineux. L’analyse P.E.S.T.E.L est un outil qui permet d’évaluer les facteurs qui influent sur l’entreprise, cela permet de déterminer les opportunités et les menaces qui pèsent sur elles. Dans ce

représente un chiffre d'affaires total de 169,9 milliards d'euros dont 148,3 milliards en métropole et 21,6 milliards à l'export ou dans les DOM-TOM. Le bâtiment proprement dit représente 119,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires alors que les travaux publics produisent les 50,6 milliards restants1. Le secteur se caractérise par l'existence de quatre « majors » (VINCI, Bouygues, - qui sont les deux leaders mondiaux -, Eiffage et Spie Batignolles) qui dominent 294 000 entreprises plus petites

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2004 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Entre : [pic]  la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) [pic]  la Fédération Française du Bâtiment (FFB) [pic]  la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production (FNSCOP) [pic]  la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Et

Cours de M. Mathieu Maisonneuve Travaux dirigés de Mlle Priscilla Monge Membres du groupe de travail : Kelly PAYET, Virginie DONZ, Fatmah RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sujet de réflexion L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration Sommaire I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics…………………..4 A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité

TD de Construction Module C5 : Travaux Publics Séance 1 – Mur de soutènement Année 2009-20101 Page Mur de soutènement L’accès au parking en sous-sol d’un immeuble nécessite la réalisation de deux murs de soutènement M1 et M2 en béton armé. L’étude porte sur le mur M1. Données Techniques : Le mur M1 est réalisé en 6 tronçons, séparés par un joint de 2cm. Le Bureau d’études donne ce tableau pour les dimensions en mètre des semelles des tronçons du mur : Tronçon 1 2 3 4 5 6 Semelle 2.25 2.25

| Le dommage de travaux publics | | | | | | | | | | | La réparation du dommage de travaux publics peut se révéler quelque peu hasardeuse, tant les subtilités de la notion et les conditions de mise en jeu de la responsabilité peuvent apparaître dissuasives. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette brève étude permettra de mettre en lumière les mécanismes essentiels.  Acception de la notion de «travaux publics»/ «ouvrages publics»  Le terme « travaux publics » doit être pris

critère organique dans la définition des travaux publics La définition du travail public au sens strict d’exécution d’un travail n’est pas restée immuable au cours des temps. D’origine jurisprudentielle, à cette définition initiale a été ajoutée une nouvelle définition faisant évoluer la notion de travail public. Mais c’est sur le critère organique de la définition de travail public que la modernisation et l’élargissement se sont portés. Les travaux entrepris par l’administration pour édifier

La responsabilité pour dommages de travaux publics : Une responsabilité sans faute ?? Les Travaux publics sont des prérogatives régulièrement utilisés dans les collectivités territoriales notamment. Ils correspondent a une opération matérielle réalisées sur un bien immobilier par nature voir sur un bien immobilier par destination. Cette opération doit être réalisée pour le compte d’une personne publique ou par une personne privée par une personne publique dans un cadre d’utilité publique, c’est

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVERTISSEMENT Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils