Transparence Et Bonne Gouvernance

de consolidation de l'État moderne : l État démocratie, État de droit, etc. • réformes et projets structurants, générateurs de croissance • développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus de 50 % des dépenses de l'État alloués aux secteurs sociaux – multidimensionnel

LA GOUVERNANCE, UN NOUVEAU PARADIGME ÉTATIQUE ? Jacques CHEVALLIER Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Directeur du CERSA-CNRS La « gouvernance » est devenue depuis les années 1990 le mot-clé, le mot fétiche, censé condenser et résumer à lui seul l’ensemble des transformations qui affectent l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines : promue à tous les niveaux et dans les organisations sociales de toute nature, la logique de la gouvernance affecterait en tout premier

a  été  un  des  points  de  départ  de  cette  rénovation  en  profondeur.  Probablement,  mais pas uniquement, car, depuis de nombreuses années, une exigence très forte se faisait  sentir  de  la  part  de  nos  concitoyens    en  matière  de  transparence  sur  la  gestion  publique,  ainsi qu’en matière d’amélioration de la gestion publique et du contrôle.  Avec la LOLF surviennent quatre changements qui sont autant de pierres sur lesquelles a été  bâti  l’édifice  du  contrôle  interne.  L’autorisation 

indépendants servent de vecteurs d’information pour favoriser la bonne gouvernance, en instaurant et développant les relations entre une population informée, critique et prête à participer et des élus à l’écoute. Deuxièmement, des médias libres et indépendants apportent dans leur sillage un ensemble de bienfaits, et notamment la reconnaissance et un plus grand respect des droits fondamentaux, le renforcement de la société civile, la transparence politique ainsi que le développement économique durable, qui

de la transparence des services publics et la lutte contre la corruption. C’est un mécanisme important qui permet aux personnes et aux institutions de contrôler l’action du gouvernement, de contribuer à l’élaboration des politiques publiques et au suivi de leur exécution, et de exiger des comptes le cas échéant. Ce faisant, il renforce les opportunités de participation responsable, contribuant ainsi à la réalisation de l’intérêt public et à la consolidation des principes de bonne gouvernance, essentiels

matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I. 1. 2. 3. 4. Une constitution de nouvelle génération : Fruit  d’une 

Réseau Gouvernance du Système d’Information © CIGREF - IFACI - AFAI 3  Gouvernance du Système d’Information >GUIDE D’AUDIT © CIGREF-IFACI-AFAI – Paris – juin 2011 ISBN : 978-2-915042-31-3 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon

Evaluation de la qualité de la communication financière 1) Les critères de qualité 2) la définition des responsabilités II) Modalités et mise en œuvre de l’Evaluation de la CF 1) Agences de notation 2) Evaluation de la gouvernance 3) Evaluation du risque 4) Evaluation du rendement III) La réhabilitation de l’Evaluation de la CF IV) Etude de cas (Maroc) Conclusion Bibliographie Annexe  : Glossaire Introduction générale A l’instar d’une globalisation

l’entreprise elle-même Pour atteindre aujourd’hui un concept qui se base sur les renseignements obtenus auprès de différents partie prenante. Vu que les investisseurs se sont de plus en plus concernés par leurs politiques sociales et la gouvernance d’entreprise. Les sociétés de gestion ont saisi cette opportunité et développé des placements répondant à cette demande. Cette concertation a aboutit à une responsabilisation de l’entreprise en vue de créer de valeur en d’autre terme la société

La gouvernance des associations et fondations État des lieux et recommandations INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement