Tramway de Versailles

projet L'illustration a été également largement réorganisée. Ce travail n'aurait pu exister sans la participation d'un assez grand nombre de personnes. Mes remerciements vont d'abord aux étudiants et aux enseignants de l'École d'Architecture de Versailles qui furent les témoins, les complices ou parfois bu contradicteurs, de ce parcours. Parmi eux il faut citer en premier Jean Castex avec qui les observations de la forme urbaine ont été engagées dès 1966, avant même l'aventure de la recherche et

salubrité, ou pour la dignité humaine. * Cette solution a été dégagée à propos d’arrêtés interdisant les coupures de courant pour les familles en difficulté (le juge n‘a pas retenu l‘atteinte à l‘ordre public dans ce cas) Illustration : CAA de Versailles du 28 Juin 2007, « Commune de la Verrière »). d.) But politique * Les autorités de police ne peuvent utiliser leur pouvoir pour limiter ou favoriser une activité ou un groupement ou parti politique. La police doit rester neutre vis-à-vis

propre, ils ont leur propre personnel, leur propre bien et pour ce qui nous intéresse, on confie à ses établissement la gestion de SP. Il peut arriver qu'on leur confie plusieurs missions de SP. Ex de la RATP a Paris : Le bus, puis le métro, puis les tramways. B Le rattachement des établissements publics Les établissements publics sont crées par une personne public que l’on appelle la personne public de rattachement, c’est elle qui lui confie sa mission et elle peut très bien prendre la décision

guerre. Le rapport de force, après la Première Guerre Mondiale, s’est renversé. Nous sommes devenus les débiteurs des Américains au sens financier et politique du terme. En 1918, la guerre prend fin et en 1919 on signe plusieurs traités de paix à Versailles. Ce traité conclut avec l’Allemagne continent le pacte de la société des nations (SDN). La grande idée de Wilson était de créer une institution politique commune permanente qui aurait pour objet le maintien de la paix et de la sécurité internationale

d’autant plus encourageant, dans la perspective de la Philharmonie, qu’il est obtenu dans un contexte économique défavorable et que l’accès au site a été rendu parfois difficile par les travaux en cours (fondations de la Philharmonie, aménagement du tramway, restructuration de la porte de Pantin). La révolution numérique transforme rapidement l’action de la Cité. À cet égard, l’année 2009 aura représenté un tournant avec le développement des captations de concerts, leur diffusion en live, puis en différé

La deuxième industrialisation repose sur de nouvelles sources d’énergie. Électricité : Les premiers réseaux d'éclairage public (à partir de 1880 aux États-Unis) et de distribution, alimentation individuel des machines, le transport urbain via les tramways, l’ampoule électrique et dont l’innovation clé est le moteur électrique. ( le télégraphe, le téléphone) la naissance de l'aviation. Pétrole : Le pétrole, avant de provoquer une véritable révolution des transports, est d'abord raffiné (vers le milieu

conseil d'Etat donne raison à la commune au nom de l'amélioration du service public. En revanche, si le co-contractant accepte, il peut prétendre à une compensation financière. Ceux qui figure dans un grand arrêt 21 mars 1910 compagnie générale des Tramways : Dans cette arrêt, le préfet a imposer à la compagnie d'augmenter le nombre de ces rames pendant l'été, le conseil considère que le préfet a le Droit de prescrire les modification, et les additions nécessaires pour assurer dans l'intérêt du public

la communication rapide entre les différents quartiers. Ceci dépend des moyens de communication. On distingue plusieurs étapes: La ville piétonne: les habitants se déplacent dans ce qui forme aujourd’hui le centre historique = ville peu étendue Tramway permet la croissance de la ville qui suit le trajet des voies de communication. Cette forme est appelée croissance en doigts de gants. Cela correspond au bourgeonnement urbain à proximité des arrêts de tram et de chemin de fer. Automobile = ville

du contrat, même si il n'est pas tout modifiable. Les règles d'organisation sont modifiables comme le prix et les redevances. En plus on peut imposer d'autres obligations au concessionnaire sous condition d'une indemnisation (arrêt Cie générale de Tramways, CE 1910). B/ Principe d'égalité et de neutralité Ce sont deux principes fondamentaux pour le service public. On trouve tout d'abord le principe d'égalité. Il implique que le service ne tient pas compte de telle ou telle catégorie d'usagers

de l’Etat. Il y a des besoins qui intéressent l’ensemble de la population, mais il y a aussi des besoins qui ne vont concerner qu’une partie des personnes habitants dans une aire géographique déterminée Exemple : Les transports urbains, comme le tramway à Tours … Chaque collectivité locale doit gérer les affaires qui lui sont propres, pour les communes, ce sont les affaires communales,  pour les départements, ce sont les affaires départementales, et pour les régions, ce sont les affaires régionales