Traité de réassurance

mécanismes institutionnels; désireux de parfaire cette démarche en établissant entre eux une organisation commune dotée de compétence et d'organes propres agissant dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés ; conviennent dans la mise en place du traité de CIMA de se qu’on appelle la commission régionale de contrôle des assurances CRCA ; un organe régulateur et veille . I/ COMPOSITION ARTICLE 3 : 1. Sont membres de la commission 2. un Jurisconsulte ayant une expérience en

domaine des assurances sur le terrain et je remercie également tous les responsables qui m’ont suivis pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant cette période de stage au sein de la compagnie d’assurance et de réassurance ATLANTA  INTRODUCTION L’enseignement à l’École Française des Affaires est résolument ouvert sur le monde professionnel. Les cours théoriques sont complété par l’analyse des cas pratiques et surtout par des stages qui permettent aux étudiants

confiance en soi qui se trouve généré par une sécurité acquise ou que l’on entend acquérir. Le soucis principal c’est l’avenir : on fait tout pour ne pas avoir peur du lendemain. ⁃  déf juridique : l’assurance ou l’opération d’assurance prend les traits d’un contrat grâce auquel les parties assureur/assuré nouent une relation. Par ce contrat l’assuré va obtenir de l’assureur la garantie de la prise en charge des conséquences néfastes pouvant découler d’un évènement préjudiciable. Art L113- 5 CA

portant obligation de l’assurance. Ainsi la SONAS obtient le monopole de toutes les opérations d’assurance, de réassurance, de coassurance sur toute l’étendue de la République. C’est juste une année après que la SONAS va s’étendre sur toute la République. Il y a lieu de voir

assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANIYA par la Royale Marocaine d'Assurances (RMA) donnant ainsi naissance à la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s'est ramené cette année à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. 2. les principaux intervenants : Il y a plusieurs parties qui apparaissent dans la scène du secteur de l’assurance, de la Fédération Marocaine des Société d’Assurance et de Réassurance (FMSAR)

détermination précise et adéquate afin que l'assureur puisse faire face au préjudice à indemniser. Penser aux exemples sur la voiture. rtie des risques qu'elle assure en contrepartie des primes. L'assuré est tiers au traité de réassurance. La coassurance est différente de la réassurance, car plusieurs assurances se répartissent le risque garanti dès l'origine. Elle permet de diviser à la base la mutualisation d'un gros risque. Plusieurs assureurs s'engagent à garantir un même risque à hauteur d'une

autres assureurs participants à la couverture du risque. Art. 4. Le contrat ou traité de réassurance est une convention par laquelle l'assureur ou cédant se décharge sur un réassureur ou cessionnaire de tout ou partie des risques qu'il a assurés. En matière de réassurance, l'assureur reste le seul responsable vis à vis de l'assuré. Art. 5. Les dispositions du livre I ne s'appliquent pas au contrat de réassurance. Titre I : DES ASSURANCES TERRESTRES Chapitre I : Dispositions générales Section 1

mieux satisfaire le client en adaptant les produits à ces besoins ; apporter la tranquillité d’esprit dans les familles et les affaires : indemniser les victimes d’accidents avec la plus grande célérité ; enfin opérer par voie d’acceptation en réassurance ou coassurance dans les pays membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). 1.2 Organisation et Environnement de la FEDAS 1.2.1 Organisation de la FEDAS 1.2.1.1 Structures de décisions Pour le bon fonctionnement de ces

opération d assurance 1. Le risque a. La notion du risque et risque assurable b. Le transfert du risque à l assureur c. L homogénéité des risques d. La dispersion des risques e. La sélection du risque f. La division du risque Ø La coassurance Ø La réassurance 2. La cotisation (Prime) 3. La prestation de l assureur 4. La compensation Les statistiques 1. La Loi des grands nombres 2. Les données statistiques de l assurance II. III. IV. La tarification 1. La détermination et le calcul de la prime

façons. D'une part, il appartient aux compagnies nationales de souscrire directement des assurances à l'étranger; d'autre part et surtout c'est par la réassurance que se réalise le rôle international de l'assurance: après avoir traité directement avec ses assurés, l'assureur rétrocède, soit facultativement, soit obligatoirement (traité de réassurance), une partie de ses risques à un réassureur, le plus souvent étranger, de sorte que les incidences des sinistres nationaux se répercutent en définitive