Traité de Lisbonne

de droit européen n°4 (8 pages) DEUXIEME PARTIE : La Communauté Européenne (CE) : OE d’intégration CHAPITRE 2 : La spécificité de la CE et de l’UE Section 1 : Les caractéristiques de la CE et de l’UE ⇨ Une organisation issue d’un traité international ⇨ Les caractères particuliers de la CE Les principes de fonctionnement de la CE, à la vue de  la JP de la CJCE, ne permettent pas d’assimiler la CE à une organisation inter- gouvernementale classique. C’est une organisation à

Commentaire de l’article 2 TFUE Depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, la construction européenne s’est caractérisée en partie par une augmentation progressive des compétences européennes au fur et à mesure que des traités furent adoptés et que des transferts de compétence eurent lieu des Etats membres vers l’Union Européenne. Ce transfert devait se faire par petits pas (spill over) afin de ne pas heurter la souveraineté des Etats membres, il n’en reste pas moins qu’une certaine confusion

écrasant les autres. Il incarne l’individu tout-puissant, le promoteur de la réussite individuelle» Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes, qualifie de «déni démocratique» la ratification parlementaire du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, imposée par Nicolas Sarkozy aux français qui avaient, par référendum, refusé l’adoption d’une «Constitution Européenne» sous la présidence de Jacques Chirac. Quelques exemples flagrants parmi beaucoup d’autres qui laissent

Etat de droit : il existe donc une cour de justice qui veille aux respect des règles de fonctionnement de l'UE ainsi que les droits de l'Homme. Après l'échec du projet de constitution (rejeté en France en 2005), le dernier traité européen en application est le traité de Lisbonne (2007). Décident des grandes orientations et préparent des projets Discutent et votent Publication des règlement ou directives

européenne, issue du traité de Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles

Etats. En effet, l’UE est un régime unique en son genre qui est né dans un contexte où l’établissement durable de la paix était un objectif important. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui s’est construite et a évolué au cours du temps, depuis le traité de Rome, signée par 6 états fondateurs en 1957. Cette Union Européenne et son processus de construction n’a jamais fait l’unanimité. En effet, depuis sa création, les eurosceptiques existent, ils s’opposent à la perte de la souveraineté de la nation

le 15 mars 1999, le Parlement provoqua la démission de la Commission Santer, et imposa en 2004 un remaniement à la Commission Barroso qui était alors en train de se constituer. La création et l'évolution des institutions, depuis les différents traités et accords, ont démontré que les étapes de la construction de l'Union européenne se déroulèrent sans objectif unique et clair. Comme l’a si bien dit le journaliste Tom Reid du Washington Post : « Personne n'aurait délibérément conçu un gouvernement

Les traités et les révisions constitutionnelles La procédure de révision constitutionnelle est inscrite à l'art. 89 C. Elle nécessite le consensus du pouvoir exécutif (le Président de la République et le Premier ministre) et du pouvoir législatif (le Parlement). Elle peut être soit d'initiative parlementaire (proposition de loi constitutionnelle), soit d'initiative gouvernementale (projet de loi constitutionnelle), mais de fait, toutes les révisions constitutionnelles faites au moyen de l'art. 89

un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l'action politique. L'article 16.9 du traité sur l'Union européenne énonce : « La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, dans les conditions fixées conformément à l'article 236 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Sommaire [masquer] 1 Histoire du fonctionnement 2 Compétences

debout l'Europe et L'Europe est elle toujours une bonne idée + Le livre Introduction a l’économie. Traite énergétique Paris 2015 Traites transatlantiques et trans pacifiques. L'Ukraine Gazeuduque Northstream Baisse du taux de l'Euro par crainte d'une déflation. Plus il est faible plus facile sera de l'exporter.. Les migrants Points de repère historiques : -Plan Marshall -Traite de l’Atlantique Nord -Discours Schumann 9 mai 1950 (CECA) -CED Communauté européenne de Défense.