Traité de Lisbonne

cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil des Ministres, pose les jalons d'un processus d'appropriation d'un nouveau pouvoir citoyen : celui de proposer. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 E membres de l'UE et entré en vigueur le 1er décembre 2009, tendait à modifier le traité de base. Au-delà d'un simple remplacement, il visait à la modification

le changement de dénomination de l'Europe opérée par le traité de Maastricht en 1992 : de la Communauté économique européenne à l'Union européenne – de l'Europe technique à l'Europe politique. Une volonté qui se manifeste au grand jour douze ans plus tard avec la Constitution européenne. Mais cette bataille fédérale est un échec. Traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), Constitution européenne (2004), traité de Lisbonne (2007) : négociations après négociations, l'Europe politique

marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte. La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout de même être modifiée. La constitution Française du 4 octobre 1958 a d’ailleurs été modifiée à vingt-quatre reprises. Mais ce pose

considérablement avancé on lui associe depuis le 1er Janvier 2007, 27 états membres réunies volontairement dans les domaines économiques et politique pour assurer le maintien d’une paix européenne et favoriser le progrès économique et social. Créée par le traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un long processus débuté dans les années 1950, qui a instauré une organisation unique, hybride qui n’est ni une fédération ni une confédération d’états. Pourtant depuis quelques

Bretton Woods 1972 : 1er élargissement : RU, Danemark, Irelande 1974 : le conseil européen 1979 : SME, élection au parlement européen 1981 : entrée de la Grece 1986 : entrée du Portugal 1992 : traité de Maastricht 1995 : entrée Autriche, Finlande, Suède 2004 : entrée de 10 pays 2008 : traité de Lisbonne 2007 : entrée Rouanie et Bulgarie I Les 1ères tentatives européennes 48 : - L’org euro de coopération éco) est crée par 16 états européens occidentaux pour coopérer dans le cadre de l’alliance

Cas pratique I) La transcription du traité dans le droit interne Un traité est adopté dans le cadre de l’union européenne. Il est donc prévu qu’il soit transposé dans le droit interne. Le traité en question contient des articles qui donnent aux Etats membres une possibilité de financement de lieu de culte sous certaines conditions. La transposition du traité va être délicate en droit français car un de ces articles est contraire à une loi interne et a un article de la constitution. Il va se poser

CONCURRENCE ET L’EUROPE Quelle est la pertinence des critères juridiques constitutifs du marché commun, dans une perspective d’harmonisation de la concurrence entre les états membres ? LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : PROTOCOLE n° 6 annexé au Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 – page 3 ANNEXE 2 : RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12 juillet 2004 relative à la transposition en droit national des directives ayant un impact sur le marché intérieur – pages 4-5 ANNEXE 3 : Synthèse de la RÉSOLUTION

les pays membres… Pour cela, on étudiera dans un premiers temps la notion de participation à l’UE (I) puis le statut substantiel de l’UE qui marque une évolution dans le sens du perfectionnement de l’OI (II) I- La participation à l’UE Les traités organisent eux-mêmes la manière d’y participer et les conditions à remplir pour accéder au statut de membre de l’UE à travers la procédure d’adhésion. Parfois, cette participation est variable (euro). Plus l’UE s’élargit, plus les participations dérogatoires

vingt-huit Etats membres européens. Cette union a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle permet d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social entre ces Etats membres qui la regroupe. La personnalité juridique qui lui est attribué par le traité de Lisbonne, lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. L’Union Européenne n’est pas à confondre

européenne et le monde A- Une puissance en construction B- Un espace attractif QUELQUES DATES 1948 : « Congrès de l'Europe » à La Haye 1949 : Création du Conseil de l'Europe 1950 : Déclaration Shuman 1951 : Traité créant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) 1957 : Traité de Rome, naissance de la CEE (Communauté économique européenne) (Europe des 6) 1954 : Echec de la CED (communauté européenne de défense) et de la CPE (Communauté politique européenne) 1958 : De Gaulle