Traité de Lisbonne

regles de droit dont le caractere obligatoire ne dépant pas de l’autorité de l’auteur de la regle mais plutôt de la légitimité du contenu de la regle Chapitre I SOURCES FORMELLES Section 1 les sources formelles internationales Les traités internationaux Les traité internationaux organisent tant tot les relations entres les états tanto les relations entre les individus soit par la mise en œuvre des regles du droit internationales privé soit par l’application de regle internationale qui unifie les

question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter des propositions législatives pour autant que l'initiative soit soutenue par au moins un million de signataires provenant d'un nombre significatif d'États membres. Le traité de Lisbonne2 a introduit une dimension de démocratie participative en complément de la dimension de démocratie représentative

emploi et de prospérité économique. Avec la construction européenne, le domaine social est progressivement devenu une composante du projet européen. Dans le traité de la CECA, la Haute Autorité avait entre autres, pour mission, d'assurer l'amélioration des conditions de travail dans les mines d'acier et de charbon dans six États et le traité de Rome parle de l’ «Amélioration des conditions de vie et de travail » et de l’égalité entre homme et femme.  Le processus de construction a montre la place

de la Citoyenneté Européenne », nous parlerons de la défense des droits du citoyen Européen, ainsi que des limites de la citoyenneté Européenne. I La notion de citoyenneté Européenne. La notion de citoyenneté Européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. L’Article 8 énonce clairement : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». La citoyenneté Européenne complète la citoyenneté Nationale mais ne la remplace pas. C'est-à-dire que toute personne

(réglementation) Immigration Touristique Paix Histoire : Jean monte et robert Schuman sont les pères fondateur de l’Europe en 1950 Traité de rome en 1958 appeler la CEE (acier charbon) Traité de Maastrish  en 1993: Ouverture des frontière « espace Schengen » Création des êtas unis « UE » Monnaie unique Parlement européen (750) Cours européenne de justice Traité de Lisbonne : présidence tournante par pays tous les 6 mois a) Les pays membres et la monnaie unique : L’UE compte 28 pays membres, 6 pays

Programme populaire et partagé. Leur programme : Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchés financiers La planification écologique La République pour de vrai S’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe L’émancipation humaine en tête

domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle est fondée sur trois « piliers » : Le

membres Ça semble être plus une confédération qu’une fédération sur certains points. En effet, il y a présence d’un traité international, il y a égalité entre les états associés, il y a absence de superposition d’un super état, les états ont la possibilité de se retirer de l’alliance. * Un traité donc pas de contrôle de constitutionnalité, a une valeur moins importante qu’un traité Autre différence : chaque état de l’union européenne exerce souveraineté pleine et entière De plus dans l’UE, les

Période de la uerre froide. L’OTAN - 1949 Création de l’OTAN le 4 avril 1949 (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord) Conseil de l’Europe - 1949 Création du conseil de l’Europe le 5 mai 1949 Le conseil de l’europe est à part de l’Union Européenne. Le conseil Européen réunit tous les chefs d’états de l’Union Européenne C’est 47 Pays ! La CECA - 1951 Signature de la CECA au traité de Paris en 1951 Jean Monnet (Européen convaincut) à créé un organisme supra-national chargé de

droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale des nations unies • C.E.D.H