Traité de Lisbonne

Marché unique Parlement européen Pêche Politique de voisinage Politique économique Politique étrangère-défense Présidence tournante de l'UE Processus de décision Réforme des traités Régions Relations extérieures Santé publique Schengen Sciences Sécurité Social Société de l'information Sport Tourisme Traité de Lisbonne Traités Transports ...Autre (rechercher) rechercher Qui sommes-nous ?MembresPartenaires A la une Parlement européen : ce que la plénière nous réserve 09/05/11 - Comme chaque mois

Droit européen fondamental Cours TD n°1 L’Union Européenne Document 3 : Article 13 du Traité sur l’Union européenne, J.O.C.E., C.115, 9 mai 2008 Le Traité de Rome et le Traité de Maastricht (fonctionnement de l’UE) sont les 2 Traités encore en vigueur, ils sont complémentaires. Le Traité portant Constitution enlève tous les symboles qui auraient pu rapprocher l’UE d’une forme étatique. Le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Les sessions plénières d’une semaine ont lieu à Strasbourg

Le traité de Lisbonne, soit disant “briseur” de l’opacité régnante entre les 3 piliers de l’Union Européenne, se fait grandement attendre. Le 27 décembre 2001, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune1 afin de mettre en œuvre une résolution du Conseil de sécurité de Nations Unis à propos du terrorisme. Celle-ci a été adoptée sur la base de l’article 15 UE et de l’article 34 UE2. À cette position commune a été annexé une liste des personnes, groupes et entités impliquées

Tient compte des opinions - Le Parlement européen a du pouvoir - Poids lourd dans la procédure budgétaire + que celui du Conseil - Le parlement de plus en plus de pouvoir doc 2 et 3 - Traité de Maastricht (transforme le parlement en Co législateur avec le Conseil) doc 2 et 3 + traité Lisbonne Le Parlement Européen (PE) est le seul organe parlementaire de l’Union Européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Avec le Conseil de l’Union Européenne, réunissant les ministres nationaux

Unique européen (AUE). 1 _ Le volet économique. 2 _ Le volet institutionnel. II _ L’Union européenne A _ Le Traité de Maastricht de 1992 1 _ L’UE en piliers 2 _ De nombreuses nouveautés B _ Le Traité d'Amsterdam de 1997 1 _ Les innovations dans le pilier CE 2 _ Le renforcement du pilier PESC 3 _ Le nouveau pilier CPJP C _ Le Traité de Nice de 2001 D _ Le Traité de Lisbonne de 2007 1 _ Les principales créations 2 _ Les modifications apportées Chapitre II _ Les Organisations européennes

de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre les Etats

Institution | Pouvoir | Missions | Particularités | Le Conseil européen | Exécutif | * Définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE ; * Représenter l’UE sur la scène internationale. | * Le Traité de Lisbonne en a fait une institution à part entière. * Il est présidé par Herman Van Rompuy. | La Commission | Exécutif | * Définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ; * Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil de l’UE ;

Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune. Les Parlements nationaux ont également à contrôler l'action européenne de leurs gouvernements et le contrôle des

par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. À la suite de la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de

états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états. Quel est l'objectif de l'équité ? Fonction correctrice Date Traité de Westphalie 1648 (fin de la guerre de 30ans) Apport traité de Westphalie Fin de l'ingérence du pape et du saint empire dans les unités politiques existantes Les 5 étapes de la création de l'état nation Révolution américaine et française, Indépendance de l'Amérique du sud, Indépendance