Traité de Lisbonne

50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

Les citoyens ne sont-ils pas lésés dans la vie quotidienne ? I. Définition Le droit communautaire est un ensemble de dispositions contenues dans les différents traités, constitutifs de l’Union Européenne et dans les textes élaborés par les institutions communautaires (le Conseil, le Commission et le Parlement Européens). Ceux-ci interviennent dans les domaines économiques, les domaines de la consommation, les domaines

commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement

la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur diversité - faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les européens II) Chronologie 1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux) 1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome 1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark) 1979 : 1ère élection du parlement européen au suffrage universel 1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce) 1985 : Signature de l’accord Schengen 1986

laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). L'Union Européenne a officiellement été instituée lors du traité de Maastricht. Ce traité a pour objectif une union économique, politique et monétaire ainsi qu'une collaboration en matière de défense de politique étrangère jusqu'à la sécurité intérieure ou la justice. Afin de mieux comprendre l’Union Européenne, nous allons

CHAPITRE 1. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT: LES TEXTES Les textes sont très divers, leur point commun est qu’ils viennent tous des autorités constitués. Ces autorités sont différentes, elles n’ont pas le même pouvoir. Les textes peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes

fil du temps, un droit appelé communautaire a vu le jour et il l’emporte sur le droit national. Si vous nous acceptez, cher conseil, nous devrons à l’avenir adopter des lois pour notre pays qui respecteront les lois communes de l’UE. Avec le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) votre objectif a été d’obtenir de tous vos membres plus de droits, c’est-à-dire de simplifier votre processus décisionnel, mais cela pourrait mettre en danger nos valeurs et notre identité qui sont représenté au travers de

européenne selon ses moyens. En échange, il va bénéficier de l’action européenne selon ses besoins. L’idée c’est de favoriser une mutualisation des états partenaires. En droit positif, le Traité de Lisbonne réaffirme ce fondement de solidarité européenne (art 3, §3 du Traité sur l’UE issu du Traité de Lisbonne). Cet article énonce « l’UE promeut la cohérence économique sociale et territoriale et la solidarité entre les Etats membres ». A la suite de la chute du mur de Berlin, les PECO vont demander