Titre de transport

déplacements géographiques des marchandises. Le transitaire est la personne qui intervient dans une rupture de charge entre deux transports distincts. La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir : - Le commissionnaire agréé en douane - Le commissionnaire de transport - Le consignataire de la cargaison. II/ Régime juridique du transit L’organisation du transit se met en mouvement dès la

ROYAUME DU MAROC ---------MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ---------ADMINISTRATION DE L’AIR ---------DIRECTION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE DECRET N° 2-61-161 du 7 Safar 1382 (10 Juillet 1962) PORTANT REGLEMENTATION DE L’AERONAUTIQUE CIVILE Tableau récapitulatif des amendements du DECRET n° 2-61-161 du 07 Safar 1382 (10 Juillet 1962) Modifié et complété par le Décret Dahir Décret Dahir Décret Dahir Décret Décret n° 851-67 n° 537-66 n° 2-71-172 n° 1-77-339 n° 2-79-128 n° 1-97-66 n° 2-99-1077

Cours de droit des transports Eléments importants D’une manière générale on peut définir le droit comme étant : une science qui a pour objet de réglementer le comportement des individus dans la société en leur indiquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire, c’est-à-dire en leur fixant dans la relation des droits et des obligations Une entreprise publique : est une entreprise qui appartient à l’état effectuant une mission de service public au profit de la population sans cherchée

Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route a convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur entre autres. La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958. Les dispositions de cette convention internationale, sont applicables de plein droit au transport entre deux pays, dont au moins l'un est un

chiffres , les 3 premiers correspondent au titre, au chapitre et à la section, le quatrième à la numérotation séquentielle des articles. (ex 314-1 correspond à l’article 1 de la section 4 du chapitre 1 du titre 3) Certaines professions, ont réalisé une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de leur activité. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'hôtellerie de plein de plein air, le plan comptable des agences de voyages, du transport routier etc… . Le P.C.G comprend trois

RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE Introduction et définition des termes Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. » L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire

pour l’amarrage des navires. Bolster Plate-forme normalisée permettant le transport intermodal. C Cabotage Se dit de navires navigant sur des zones définies, en principe limitées à un pays. Le cabotage se distingue ainsi de la navigation au long cours et de la navigation au bornage. C.A.F. Se dit d’une vente à l’étranger comprenant la valeur de CIF (en anglais) la marchandise, le coût de son assurance et le coût du transport maritime ou fret (coût - assurance - fret). Capitainerie Service dépendant

| |COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

Lexique : Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien. Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage. Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale. DTS : Le droit de tirage spécial

I- Parmi les limites du transport de marchandises par conteneur figurent, essentiellement, les problèmes, parfois insolubles, de reconnaissance de l’origine des dégâts occasionnés au corps du conteneur lorsque celui-ci voyage plein à travers plusieurs ports de transbordement jusqu’à sa destination finale. Le problème est moins la survenance du dommage en elle-même qui reste du domaine du réel, malgré le développement spectaculaire des moyens de transport et la modernisation des équipements portuaires