Titre de transport

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports, tous modes

primordiale dans le transport maritime de marchandise, et ce par les différentes fonctions qu’il remplit. D’abord il a pour rôle de preuve (A) ensuite par sa fonction de représentativité de de négociabilité (B) . A. La fonction de preuve du connaissement : Le connaissement représente un titre de preuve de marchandise. non seulement il a pour objet de prouver la réception de la marchandise en l’état décrit , mais encore il fait preuve d’existence d’un contrat de transport. 1. La preuve

déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :

 Filière : Logistique et transport PROJET DU STAGE D’APPLICATION 2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année

technique est fixée comme suit : o    tous les ans pour les véhicules de tourisme privé et pour les véhicules de transport privé de personnes ; o    tous les ans pour les véhicules spéciaux (engins mécaniques, matériels agricoles et de travaux publics) ; o    tous les 6 mois pour les véhicules de transports de marchandises (camions, camionnettes) véhicules destinés aux transports de matières dangereuses, véhicules citernes ou porte citernes amovibles, véhicules tracteurs pour semi-remorques,

II- Le titre d’importation ………………………………...22 III- Déclaration unique des marchandises………………..24 IV- Attestation bancaire…………………………………...24 V- Liste de colisage………………………………………..25 VI- Les certificats d’origine……………………………….25 Section3 : Conduite des marchandises en douane à l’importation………26 I- Transport par mer…………………………………….26 II- Transport par voies terrestres………………….…….27 III- Transport par air………………………………………28

IIIII- Le titre d’importation ………………………………...22 Déclaration unique des marchandises………………..24 1- Caractères spécifiques……………………………….24 2- Présentation générale………………………………..24 IVVVI- Attestation bancaire…………………………………...24 Liste de colisage………………………………………..25 Les certificats d’origine……………………………….25 Section3 : Conduite des marchandises en douane à l’importation………26 IIIIIIIV- Transport par mer…………………………………….26 Transport par voies terrestres………………….…….27 Transport par air………………………………………28

Le contrat de transport des marchandises peut donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une

n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application. Article 2

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................