Titre de créance négociable

Lieu de rencontre entre des offreurs et des demandeurs – Sur les marchés de capitaux : offreurs = agents à capacités de financement ; demandeurs = agents à besoin de financement – Large éventail de produits : valeurs mobilières, (actions), titres de créances (obligations, dettes subordonnées), devises, contrats à terme, etc. 3 1 16/09/2011 Introduction (suite) • Fonctions des marchés financiers : – Permettre une allocation efficace des capitaux – Participer au financement de l’économie –

monétaire (Bons de trésor négociables émis par adjudications, certificats de dépôts négociables, Bons de sociétés de financement et billets de trésorerie) et autres titres de créances à court terme (bon de caisse, bons de trésor à court terme sur le marché secondaire, ….). d) Les OPCVM/diversifiés : Ces OPCVM n’ont pas les mêmes contingentements que ceux développés plus hauts et sont libres d’acquérir des actions, des obligations et des titres de marché monétaire ou de créances à court terme à condition

mesure où les sommes qui sont en jeu dépassent l'entendement. * Idée de perplexité : Lors de la crise américaine, entre 2007 et 2008, on estime que 3500 milliards de $ de richesse se sont volatilisés du fait de l'effondrement des marchés. A titre de comparaison, le budget de l’État français en 2011 est de 336 milliards d'€ avec une dette publique de 1591 milliards d'€. Depuis août 2011, on assiste à un mini crack boursier. S'agissant de la bourse parisienne, la perte en quelques mois est de

les effets de commerce. En droit commercial, un titre est un concept juridique qui permet d’incorporer un bien incorporel (c’est-à-dire un droit de créance) sur un support matériel (longtemps on a considéré qu’il ne pouvait être qu’un écrit). Donc le droit de créance acquière une corporalité. Celui qui détient le titre est présumé être propriétaire de la créance. Si le titre a l’avantage d’être matérialisé, lorsque l’on fait circuler la créance on est obligé soit d’obtenir par acte authentique

Actions Titres négociables émis par une société de capitaux et représentatif d'une quote-part du capital social de celle-ci. Ad valorem Expression latine signifiant en fonction de la valeur et qualifiant un droit, une commission, un montant d'honoraire, ou un taux proportionnel à la valeur du bien auquel il s'applique, sans considération de durée. Allocation d'actifs definition:Répartition des avoirs financiers. Terme désignant les valeurs les plus importantes de

places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 17 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de fonctionnement du Comité des

fraction du capital d’une société de capitaux, ils donnent droit aux dividendes 2. Obligation : ce sont des titres représentant une créance sur la société émettrice, ils donnent droit à des intérêts 3. Bon de trésor : ce sont des titres représentant une créance sur le trésor , ils donnent droit à des intérêts 4. Bon de caisse : ce sont des titres représentant une créance sur un établissement de crédit ou assimilé BP AWB CM BMCE BMCI , ils donnent droit à des intérêts Billets de fonds : ce sont des

Actions librement négociable : facilite la circulation des actions Les titres émis par les sociétés par actions : * Actions : * Titre de K, qui VRP une participation au K. Actionnaire ont fait un apport et donc appartiennent au K. * Titres négociables : traités comme des B meuble=> peuvent ê CD ms lourdes formalités. Actions carac par 1 montant nominal = somme apporté en société. Ms nominal pas NRment = valeur éco. * Obligations : * Titres de créances, VRP un emprunt

était de faciliter le développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans. Le Concept de la titrisation consiste en la transformation d’un ensemble de créances, en titres plus liquides négociables sur le marché financier. Ces créances peuvent être des prêts détenus par des établissements de crédits ou par des entreprises publiques ou privées. Les créances sont vendues à une entité appelée Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) qui, à son

/ LE MARCHE DES TITRES NEGOCIABLES En 1995 un marché secondaire des titres fût crée : celui des titres de créances négociables. Les entreprises y ont la possibilité d'emprunter ou de placer des capitaux indépendamment des banques. Les titres de créance négociables introduisent plus de souplesse dans le marché monétaire puisqu'ils permettent aux opérateurs économiques un meilleur arbitrage entre les produits en fonction de leurs durées. En plus des bons du trésor négociables, la loi 35-94 a prévu :