Tipp-Ex

Impôts directs L’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP L’impôt sur les sociétés IS L’impôt sur la fortune ISF Impôts indirects La taxe sur la valeur ajoutée TVA La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP) Les droits de timbre et des droits d’enregistrement L’impôt de bourse Les recettes non fiscales Les revenus de la Française des jeux Les revenus du domaine Le budget 2013 en chiffres Ressources Dépenses Recettes fiscales

obligatoire prélevée par l'État ou les collectivités territoriales, il est destiné a financer les dépenses nécessaires de la société et donc les dépenses de l'État. Il existe deux types d'impôts: direct(il sont payé directement par les individus et indirect (ex: la TVA). Le sujet des impôts et de l'utilisation de ce dernier reste un sujet à forte polémique, en France. Doit on les diminuer pour augmenter le pouvoir d'achat? Doit on ou bien les augmenter pour rembourser la dette publique? Ces questions sont

d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent public. - On trouvera aussi des établissements publics, nationaux ou locaux. - L’Union européenne, entendue comme représentation

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission de redistribution Mission de régulation de l’activité économique. Ex : régulation des salaires II – Les objectifs de la redistribution Deux objectifs principaux : Protéger les individus contre les risques sociaux Il s’agît d’apporter une aide financière ou non en cas de risque survenu couvert par la collectivité. En

diversifie également grace à sa gamme de produits sport notamment les bateaux à voile, le windsurf, kayaks et dinchies. Bic commercialise donc tous ces produits sous différentes marques que sont : Bic Styppen Sheaffer Bic kids Bic wite out Tipp-ex Pimaco III/ Dirigeants Direction Générale Mario GuevaraDirecteur Général Parcours professionnel : En poste chez Condumex puis Moulinex. Groupe Bic (depuis 1992) : directeur financier puis directeur général (1993) de Bic Mexico, directeur

revenu, TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers. Csg impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus, impôt affecté au financement social, isf impôt solidarité sur la fortune impôt progressif et qui est sur le patrimoine. Sur les cotisations sociales il existe les cotisations salariales et employeurs, salaire indirect versé par l’employeur directement aux organismes de protection sociale. Il existe aussi d’autres ressources = recettes non fiscales des administrations publiques ex : recette

fiscalités orientées dans leur utilisation (taxes fiscales liées aux opérations d’urbanisme). Un budget annexe permet de pouvoir affecter des ressources à un certain nombre de dépenses. Cette démarche est fréquente dans le cadre de services locaux (ex : le paiement des entrées à la piscine municipale). Le principe d’unité : Permet la centralisation des informations pour avoir une bonne visibilité du budget. Permet d’identifier le volume des ressources, les charges de la collectivité et de

globale intégrant notamment les coûts d’investissement1, la situation de la tarification des infrastructures routières qui comprend les péages autoroutiers ainsi que les diverses taxes (taxe à l’essieu, taxe additionnelle sur les contrats d’assurance, TIPP) au regard des coûts générés par les différents déplacements de marchandises et de voyageurs selon le type de route utilisée (nationale ou locale, d’accès libre ou à péage). Elles permettent d’estimer les coûts unitaires moyens par réseau et catégorie

fonctions principales : (1) La fonction d’allocation des ressources (ex : construction d’une ligne nouvelle de TGV)  L’État décide de la répartition de ses dépenses et de l'évolution de ses recettes fiscales en fonction des objectifs qu'il se donne. Quel budget est prioritaire ? (l’éducation nationale ou la défense nationale). Le budget présenté par le gouvernement est voté par le Parlement (Députés et Sénateurs). (2) La fonction de redistribution (ex : le versement du RMI) L’État grâce aux impôts collectés