Timbre

compteur : vente de service. TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. Provision : dépôt de garantie. TVA y afférente d’un taux de 7% : TVA facturée. Coût de police : vente de service. TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. Timbres fiscaux : timbres de quittances. Quittances de consommation d’eau : La comptabilisation des quittances se fait selon le stade de la quittance. En effet, le tableau suivant retrace les différents cas qui se posent  Autres travaux : Il s’agit des travaux

cours de validité 2 photographies d’identité récentes, de face et tête nue, 1 enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) à votre nom et adresse copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance, loyer, téléphone fixe, …) 1 timbre fiscal à 15 € 1 timbre fiscal à 6 € en cas d’hébergement : - attestation d’hébergement établie à votre attention, - copie de la pièce d’identité de l’hébergeant - copie d’un justificatif de domicile, de l’hébergeant, de moins de trois mois (facture EDF, facture

Enregistrement des statuts, du règlement intérieur et du P. V. de l’assemblée générale constitutive au Centre des services fiscaux du lieu du siège social (Impôts et Domaines). Apposer un (1) timbre fiscal de 2000 F.CFA au recto de chaque page des statuts, du Règlement intérieur et du PV Soit un total de 18. 000 FCFA de timbres + une taxe d’enregistrement de 29 000 FCFA. Inscription ou Immatriculation au registre du commerce. L’inscription au registre du commerce est faite au greffe du tribunal régional du

de l'opération dans le journal d'achat à l’aide du logiciel Optima-Soft qui calcule le montant à payer selon la formule suivante : ------------------------------------------------- Montant d’achat TTC = prix d’achats HT (y compris le droit de timbres) + montant de la TVA déductibles 607 | | Achats de marchandises | |   |   | HT | | 4366 | | TVA déductibles | | |   | TVA | | | 401 |   | | | Fournisseurs d'exploitation | | TTC | | 532 |   | | | ou bien Banque | | | |

y a lieu à un redressement pour insuffisance de prix conformément aux dispositions de l’article 648 du CGI. timbres mobiles de la série unique, oblitérés par le service chargé de la délivrance du visa dans les conditions fixées à l’article 768. Art.771.- I. La délivrance du passeport, son renouvellement ainsi que l’établissement d’un duplicata donnent lieu au paiement d’un droit de timbre fixé comme suit : • passeport ordinaire : 20.000 F • passeport spécial Pèlerins : 2.000 F • passeport délivré

de 500 logements sociaux étalé sur une période maximum de 5 ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construire, sont exonérés : - de l’Impôt sur les sociétés ; - de l’impôt sur le revenu ; - des droits d’enregistrement et de timbre ; - de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux ; - de la taxe spéciale sur le ciment ; - des droits d’inscription sur les titres fonciers. • les promoteurs immobiliers, personnes morales ou personnes physiques relevant du régime

de correction ; 6- être indemne de toute affection handicapante pour l’exercice de la profession d’agent des Douanes ; 7- s’acquitter des frais d’inscription non remboursables fixés cinq mille deux cent (5.200) francs CFA (dont 200 F de droits timbre) auprès de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) compte n° 01005.2200.060.905/0 RIB 75. Le versement peut être effectué dans n’importe quelle agence du réseau de la SGBS. Les dossiers de candidature seront déposés : - à l’Ecole

représentations d'une femme à bonnet phrygien, bonnet qui représente les esclaves brisant leurs liens et qui deviennent citoyens, qui symbolise la liberté et la République française. Son buste est présent dans les mairies et son visage est dessiné sur les timbres poste. L'hymne national : La Marseillaise Hymne national français, composé par Rouget de Lisle, chanté par une compagnie de soldats venant de Marseille, à l'invitation du roi de France. L'hymne est parfois critiqué pour la violence de ses textes

Fabrication et routage de mailings • Faciliter la livraison de courrier et de colis (développement des points relais (commerçants, bureaux de tabac, rendez vous à domicile) • Service de timbres à imprimer chez soi • Service de stockage numérique à vie du courrier et des documents personnels • Service de timbres personnalisables • Pour les entreprises : collecte des papiers usagés et recyclage Ces modifications ; nombreuses ; ont pour but d’améliorer l’accès aux services postaux, ils sont d’autant

réglementation … Timbre titre du document :repérer l'objet du texte 1 Centre National de la fonction publique territoriale Délégation régionale Rhône-Alpes Mars 2013 Joelle Gauthier auteur du document date de publication (situe le texte, permet de faire le lien avec l'actualité...) -Repérer l'organisation, le plan du texte (idées principales, idées secondaires, articulations),la macrostructure du texte =)La Macrostructure des textes : présentation, structure, visas, timbre, mentions