Tgi Lille 26 Novembre 1999

de différenciation des agences de communication publicitaires? Année universitaire : NOTE DU DOSSIER NOTE SOUTENANCE /20 APPRÉCIATIONS GLOBALES /20 MEMBRES DU JURY Monsieur Paul-Emmanuel PICHON Madame Evelyne GASQUET A Toulouse, Le 26 septembre 2011 Publicité *: [py.bli.si.te] Subst.fém. Du latin médiéval publicitatem composé de public et du suffixe -ité qui indique un état ; étymologiquement ce mot signifie « état de ce qui est public » (1694) Notoriété publique. (1746) Qualité

Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée

COTEES : LA NOTION DE « GOUVERNANCE D’ENTREPRISES » p.158 CHAPITRE 1 – L’ETAT DE LA SITUATION : LES RAPPORTS VIENOT (1995 & 1999) CHAPITRE 2 – LE RAPPORT BOUTON (2002) A – Les principaux points B – Conséquences CHAPITRE 3 – APPROCHE DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE EN EUROPE SECTION XIII – LE DOMAINE DES SOCIETES EN DIFFICULTES p.163 SOUS- SECTION I – EVOLUTION DU DOMAINE : LA LOI DU 26 JUILLET 2005 DITE DE « SAUVEGARDE DES ENTREPRISES » A – Les causes de la réforme 11 B – L’esprit d’anticipation C –

Ministre de la Justice RÉNOVER LE DROIT DE LA FAMILLE : Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DekeuwerDefossez, Professeur à l’université de Lille II Septembre 1999 AVANT PROPOS Il est peu de tâches aussi exaltantes, et aussi difficiles que de réfléchir et de proposer des modifications à un état de droit existant. D’un côté l’enthousiasme de penser que peut-être, le travail effectué pourra améliorer

France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (ii) Pour les actionnaires de la société absorbée (Suez) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 2 13 13 13 13 14 14 14 14 14 15 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 18 20 22 24 24 26 26 30 30 31 31 31 31 31 31 31 32 33 33 33 33 33 33 34 37 37 37 Pages (c) Régime fiscal luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (i) Pour les actionnaires de la société absorbante

200727, la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris a également remis en cause le critère d’accessibilité, qui permet à une juridiction de se déclarer territorialement compétente dès lors que le site Internet, objet des faits ou actes incriminés, 25 26 Cour de Cassation, 1ère Ch. civ, Société Castellblanch / Société Champagne Louis Roederer Cour de cassation, Ch. Com, Hugo Boss / Reemtsma Cigarettenfabriken 27 CA Paris, 4e ch., sect. A, 6 juin 2007 Un livre collectif 21 / 303 Mythes et