Texte Délégué De Classe

élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués du personnel, délégués syndicats). La grève entre dans cet objectif.

Enfin, la loi est votée et devient la loi du 20 juillet 1909 (6). Mais elle ne doit prendre effet que 5 ans après sa promulgation, soit le 1er janvier 1915 pour permettre aux industriels d'amortir leur capital et transformer leur matériel. * Texte extrait avec l’autorisation de l’auteur des cahiers n° 4 de l’Institut régional du travail de l’Université d’Aix-Marseille II, Aix-en-Provence. En deux ans, la campagne du syndicat des peintres avait réussi à faire démarrer la machine administrative

humaines totales ; à cela s’ajoute les transferts de populations ; ces déplacements concernent près de 30 millions de personnes. Cette situation traduit Un déséquilibre entre les sexes vu que les hommes ont été plus victimes de la guerre et L'existence de classes creuses dues à un déficit de naissance.  La seconde guerre mondiale a été marquée par des territoires ravagés et des économies désorganisées. Les destructions sont considérables. Si le Japon a été dévasté par les bombes, c'est en Europe que les destructions

c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays et exercent directement la souveraineté. Or le grand nombre de personnes peut obliger le peuple a recourir à des mandataires, cependant il donnera qu'un mandat impératif cela signifie que le pouvoir délégué à un individu ou à une organisation élue est dans le but de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Donc les mandataires représentent ses électeurs et doivent respecter

de la route ? - La sécurité routière doit-elle être intégrée aux programmes scolaires ? - Les campagnes de prévention doivent-elles être diffusées uniquement sur les chaînes de télévisions publiques ? Activité 2 : Relever le thème de ce texte et dégager sa problématique. Les journalistes confrontés à la difficulté de mettre en images leurs enquêtes Obligés de composer avec la lourdeur des outils de tournage ou les interdictions de filmer, les reporters doivent parfois faire appel

motif économique. A l’époque, le licenciement pour motif économique était soumis à une autorisation administrative. Celle-ci sera supprimée par une loi du 3 juillet 1986. 3ème texte : Deux lois du 30 décembre 1986. Elles renforcent le rôle des IRP (Institutions Représentatives du Personnel), c'est-à-dire les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, du CHSCT… Ces lois légalisent également les conventions de conversion (bilan de compétence, stage, etc. à la place d’un licenciement

constitués sur l’écrit. 1789 481 752 987 FIN ANCIEN DROIT 1328 1583 1792 1550: premier journal. 1660: Louis XIV La France de l’ancien régime est une France partagée. Elle est découpée en clases sociaux, puis qu’il existe trois ordres : nobles, clergé et le tiers état, mais aussi géographiquement il y a une distinction entre nord et sud, et ce partage géographique a aussi une division de choses, puis qu’on va avoir un distinction entre pays

pas ses pouvoirs en vertu d'une délégation, il les tient de lui même. C'est la toute la différence entre une collectivité territoriale et un État. Dans une commune il y un territoire avec une population et un pouvoir qui s'exerce mais celui là est délégué et encadré par un législateur. Ce n'est pas le cas de l'État. De fait quelles que soient les pouvoirs d'une collectivité territoriale, elle n'est considérée autonome alors que l'État décentralisé est indépendant. En effet le pouvoir étatique est souverain

défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique ne se met pas d'accord. Ce qui engendre la défaite. De Gaulle en voudra énormément à la classe politique pour n'avoir pas réussi à s'entendre sur des questions de sécurité nationale. Pour De Gaulle, cette défaite est une humiliation pour la France. Instauration du régime de Vichy qui est

client arrive au cabinet, il est reçu par l’expert-comptable qui analyse son dossier, lui présente l’organisation des tâches que les comptables effectueront, et attribue le dossier à l’un de ses collaborateurs. Le client décide alors s’il veut déléguer tout, ou seulement une partie de sa comptabilité, au cabinet. Par exemple, il peut décider qu’il s’occupera lui-même du calcul de son chiffre d’affaires, ou du remplissage des déclarations de TVA. Une fois l’accord décidé, l’étape qui suit est