Texte De Délégué De Classe

caractère parlementaire et présidentiel du régime. Au moment même ou l’on a adopté les institutions de la 5° R, on a cherché a ranger ce nouveau régime dans l’une des catégories traditionnelles des régimes. On a rencontré des difficultés pour classer ce régime dans les catégories existantes. Goguel : le régime de 58 rentre dans aucune catégorie. Burdeau : constitution hors série. Duamel : régime unique, donc pas d’autres exemplaires. Tous les auteurs s’entendent pour dire que nous sommes

de là, la grève ne constitue plus une faute pénale, cela reste tout de même une faute civile, donc susceptible que le contrat de travail soit rompu. La vraie grande importante réforme intervient par une loi du 21 mars 1884, loi Waldeck-Rousseau ce texte reconnait la liberté syndicale. A partir de cette date les syndicats peuvent se constituer librement en France. Aujourd’hui cette loi est protégée constitutionnellement. Elle figure dans le préambule de la Constitution de 1946 dont l’alinéa 6 énonce

décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009. Cour d’appel de Dakar Premier Président : Monsieur Demba Kandji Procureur Général :

prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise ACTIVITE : Constitution d’un dossier CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un traitement texte, en autonomie à partir des recherches personnelles, dans le cadre du CCF Réalisé dans le cadre de la PFMP. Rendre le dossier dactylographié, relié, en un exemplaire le ……………………………….. NOM : ……………………………………………….Prénom : ………………..……………………… COMPETENCES

l’abbé Sieyès et le concept de souveraineté populaire de J.J.Rousseau. Ces deux concepts s’opposent. La théorie de Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple qui est caractérisé comme l'ensemble des citoyens et qui peut ou non déléguer ses compétences à des représentants, mais la souveraineté reste toujours à celui-ci. Or, Sieyès estime que les organes suprêmes de l'Etat trouvent leur légitimité dans les représentants qui sont chargés d'agir au nom de la Nation. La France a

COMMISSION DES OUTILS D’EVALUATION POUR LES HUMANITÉS GÉNÉRALES ET TECHNOLOGIQUES GÉOGRAPHIE Décrire et expliquer les dynamiques d’un territoire CHARLEROI : LA DYNAMIQUE SPATIALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 3ème degré, classes de 5ème & 6ème SOMMAIRE Documents pour les élèves p.1 Documents pour le professeur p.9 OUTIL D’ÉVALUATION GÉOGRAPHIE « CHARLEROI : LA DYNAMIQUE SPATIALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » Consigne A l’aide de

HYGIENE SECURITE ET SERVICE MEDICAL Dispositions générales………………………………………….. Hospitalisation du travailleur malade…………………………. TITRE VII DELEGUE DU PERSONNEL DELEGUES DU PERSONNEL Election…………………………………………………………… Exercice du mandat de délégué……………………………… Licenciement du délégué………………………………………. Protection du délégué………………………………………….. Compétence du délégué………………………………………. TITRE VIII ANNEXE I Classification professionnelle en application de l’article 40 de la convention collective ANNEXE

TD d’Histoire de la pensée économique Dossier n°1 : Économie et morale : le cas de l’usure Commentaire du Texte 1 – Aristote : Les politiques Chapitre 9 de Les Politiques d’Aristote. Il y définit ce qu’est la chrématistique. La ​chrématistique désigne ce qui à affaire à la gestion/négociation des affaires​, particulièrement des affaires d’argent. Aristote a mis ce terme en avant pour décrire une pratique qui vise à ​accumuler des moyens d’acquisition​, qui vise à accumuler de l’argent/​monnaie

à l'exception de Savoie et Haute-Savoie. D'autre part, Savoie comprenant : - Savoie ; - Haute-Savoie. Ces dérogations sont limitatives. Toute nouvelle dérogation ne pourrait être décidée que par un accord collectif modifiant le présent texte. 2. Mise en place Les commissions décentralisées de conciliation seront mises en place au plus tard le 31 décembre 1997. En cas de difficultés, toute partie signataire de cette convention collective pourra demander le concours de la direction

pose les règles s'appliquant au statut des délégués syndicaux et à celui du représentant de la section syndicale dans l'entreprise. Elle détermine les règles selon lesquelles s'apprécie la validité des accords auxquels participe la représentation syndicale et les procédures propres à la négociation collective. Elle établit quelles sont les ressources et les moyens dont les syndicats peuvent disposer pour assurer leur mission. La dernière partie du texte intéresse la durée du temps de travail. Trois