Terrorisme Et Code Pénal

FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME 16 CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS

Les précis de la Corpo Les précis de la Corpo L2 Droit – Melun – Premier semestre Année 2014-2015 Les précis de la Corpo Table des matières Droit pénal..........................................................................................................................................................5 INTRODUCTION.........................................................................................................................................5 Les contours de la matière...........

aucun pays ne peut affirmer être totalement a l'abri du blanchiment de capitaux. Il faut donc sans cesse passer au crible, de manière équitable et objective, les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le crime organisé a donc atteint une proportion telle qu'il devient plus que nécessaire d'y faire face de facon rigoureuse. Or, les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent existent mais ne fonctionnent pas encore de facon

réelle menace pour notre société actuelle, le terrorisme reste une menace crainte par la population et l'État. Celle-ci donne une définition générale du terrorisme par «un emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique ou également considéré comme un ensemble d'actes de violence, d'attentats, de prises d'otages qu'une organisation politique commet pour impressionner et terroriser un pays qui peut-être le sien ou étranger». Notre Code Pénal puni sévèrement ces actes qu'il définit par

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Sommaire  [masquer] 

Droit Pénal Séance 9 :L’élément matériel de l’infraction Commentaire de l’arrêt du 4 Mars 1997 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 4 Mars 1997 dans l’affaire de la « cellule antiterroriste de l’Elysée » notamment concernant la nature des éléments constitutifs de l’infraction, de la prescription des délits ainsi que sur la mise en mémoire de données nominatives illicites. A l’origine la cellule de coordination, d’information et d’action

ou emprisonnait toutes les personnes qui étaient considérées comme contre-révolutionnaires. b) Approche de l’ONU : Bien que l'Organisation des Nations unies n'ait pas encore accepté une définition du terrorisme, la « définition de consensus académique » de l’ONU est la suivante : Le terrorisme est une méthode d'action violente répétée inspirant l'anxiété, employée par des acteurs clandestins individuels, en groupes ou étatiques (semi-) clandestins, pour des raisons idiosyncratiques, criminelles

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général I – Définition - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction

Harmonisation du droit pénal et de la procédure pénale : Le rapprochement des infractions terroristes entre liberté et sécuritéOn l’a encore vu récemment la lutte contre le terrorisme est l’une des préoccupations majeures de notre époque. S’agissant d’un phénomène global, transfrontalier et international, la coopération entre États notamment au sein de l’Union Européenne est nécessaire.Dès les années 70, les états européens ont mis en place de façon informelle une première forme de coopération

réduction des sources de conflit d'intérêt. Le regroupement thématique des textes de loi a été introduit en France sous le Premier Empire avec le Code Napoléon, aujourd'hui Code Civil. Le Code Monétaire et financier, partie législative, a été publié en décembre 2000. L'activité bancaire tient également compte des spécificités du droit commercial (Code du Commerce). Le droit bancaire et financier est une branche du droit des affaires. 2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les