Terrorisme Et Code Pénal

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil. Dans sa décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré les mots « ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l’article 25 du code civil ainsi que l’article 25-1 du même code conformes à la Constitution. Dans cette procédure, M. Jean-Louis Debré a estimé devoir s’abstenir de siéger. I. – Les dispositions

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Cas pratiques ETUDES DE CAS Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme CATALOGUE DES ETUDES DE CAS DANS LE SECTEUR BANCAIRE © CFPB – 2013 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Cas pratiques Etudes de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

Le cadre légal français anti-blanchiment. [pic] Introduction Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un cadre légal et institutionnel a été mis en place. Deux formes de dispositions ont été prises : des santions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales. Le dispositif

avoir un caractère politique par ex le mouvement insurectionnel son objet il est uniquement politique. L’objet de l’infraction. Le code nous donne une manière de reconnaitre qu’il s’agit d’un crime politique. Réclusion criminelle c’est pour les crimes de droit commun et détention criminelle c’est pour les crimes politiques (livre 4 du code pénal) ex : le fait de diriger , participer a un mouvement insurrectionnel. Donc en définitive le critère choisi par le législateur semble

revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement de fonds...). Les infractions sous-jacentes sont listées par le Groupe d’Action Financière (GAFI[2]) et dans le Code pénal de chaque pays. 2. Le blanchiment d’argent dans l’histoire. Il faut savoir que ce n’est pas un phénomène nouveau, il est aussi vieux que le crime lui-même. De fait, les criminels ont toujours essayé de dissimuler la provenance de leurs

organisée, de proxénétisme aggravé, de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Lorsqu’« il existe un risque sérieux de l’imminence d’une action terroriste en France ou à l’étranger ou que les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement », la durée de la garde à vue peut même atteindre six jours, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Les personnes placées en garde à vue sont mises au secret, les

selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : Les Eléments constitutifs de l’infraction • Elément légale • Elément matériel • Elément moral Chapitre III : La Qualification de l’infraction Chapitre IV : Les faits Justification de l’infraction §1-Fondements de la justification pénale. §2-Le commandement de l’autorité légitime sans l’ordre de loi. §3-L’exercice d’un droit : La légitime Défense

internationale LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS EN EXERCICE par Ghislaine Doucet Docteur en contentieux Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être engagée