Territorialité Des Lois

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

l’Etat. Le territoire est l’une des principales conditions d’existence d’un Etat. Sans territoire pas d’Etat, car la puissance de l’Etat n’a pas d’assise. Cet ancrage territorial de la puissance étatique s’exprime à travers le principe de la territorialité des lois : En principe la loi s’applique de manière uniforme, homogène sur l’ensemble du territoire de l’Etat. La loi peut elle-même prévoir certaines dérogations à ce principe. Art 521-1 Code Pénal : réprime actes de cruauté et actes sexuels envers

dans le temps La loi pénale dispose généralement pour l'avenir, c'est-à-dire qu'elle produit ses effets à partir de sa publication. Cependant il faut distinguer les lois pénales de fond qui définissent les faits constitutifs des infractions et les peines qui s'y référent et les lois pénales de procédure, dites de forme. Les lois pénales de fond (voir fiche pour explications) Le Code pénal (art 112-1) rappelle deux principes fondamentaux ayant valeur constitutionnelle : - la non-rétroactivité

publique qu’une œuvre privée. Un code, en revanche, est toujours public, il réuni des lois, des règlements mais il est également une loi. A) Le code théodosien. C’est une compilation. A partir du 5e siècle, l’empereur romain d’orient ordonne de compiler le droit romain. Le 1e grand recueil officiel sera le code théodosien promulgué en 438. Ce code rassemble plusieurs milliers de constitutions impériales (lois) qui couvraient l’ensemble du droit. En occident le code théodosien est fondamental car

compétence de la loi pénale française. Il existe classiquement 5 fondements de compétences de loi pénale française : le principe de territorialité, de personnalité active, de personnalité passive, la compétence réelle et la compétence universelle. Nous pouvons d’ors et déjà exclure la compétence réelle et la compétence universelle. La compétence réelle fonde l’applicabilité des lois pénales d’un Etat à raison de la nature même des infractions commises qui, portant directement atteintes aux intérêts fondamentaux

règles et droits tout en maintenant les normes et les règles en usage chez les romains. Le droit barbare émanait de la coutûme, les différentes tribus barbares avaient une culture commune, un droit rudimentaire qui sont conservés par les francs. Ces lois vont être inspirées par le droit romain, qui va alors perdre de son prestige et de son autorité. Les sources du droit comprennent aussi un droit émanant de l'Eglise, qui concerne tous les chrétiens. Dans une première partie nous verrons que les sources

la loi pénale dans le temps et dans l’espace M. Y. JOSEPH-RATINEAU A.T.E.R Faculté de Droit et Science politique 1 – Propos liminaires En vertu de l’article 1er du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004, les lois, les ordonnances, les décrets entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République Française (JORF). Dans le cas où la loi le prévoit, les autres actes réglementaires (arrêtés ministériels, actes des Autorité

droit fiscal analyse, quant à lui, l'ensemble des règles juridiques opposables au contribuable et aux institutions de l'Etat, relatives à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt. Ces règles sont, bien entendu, édictées par les lois adoptées par le Parlement. Qu'en est-il des rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit? Section-2 – Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit Depuis ses origines régaliennes, et en raison des principes qui régissent

politique § 3 - Les auxiliaires du Roi : des assemblées mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée - importance des coutumes en droit privé - difficulté de vérifier les sources § 2 - Les « lois royales » : une source discutée - Numa Pompilius, le « roi-législateur » : un droit inspiré - Servius Tullius, le « roi-instituteur » : l’assemblée servienne § 3 - Le droit augural : une source divinisée - l’emprunt à la tradition des haruspices étrusques

............................................................................. 4 2) Point de vue historique ..................................................................................... 5 Tracé de la frontière linguistique : Les diverses lois linguistiques ................. 5 3) Point de vue politique ....................................................................................... 8 Conflits linguistiques : souci de compétences, d’interprétation ou de savoirvivre ? .............