Territorialité Des Lois

Au fil des conquetes de Clovis et l'extension du royaume des francs,il est de plus en plus difficile d'appliquer la personnalité des lois > on se tend fortement vers la territorialité des lois. B)La territorialité des lois (de 751 a 987ap J-C) (diffusion des regles communes dans tout l'empire)). > les peuples divers perdent peu a peu le souvenir de leur ethnies. Section II= de l'effondrement Carolingien a l'eclatement de la féodalité. Si par ses conquetes, Charlemagne a reussi en quelque

territoriale au Maroc. L'objectif du projet colonial et postcolonial, à l'origine de toutes les réformes territoriales effectuées, était principalement la maîtrise du territoire, le contrôle des habitants et la recherche d'une articulation entre la territorialité politique et celle du développement. Si les réformes territoriales sont généralement uniformes et globales pour tout le territoire national marocain, les changements suscités et leurs retombées sont loin d'affecter de manière uniforme les différentes

précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions. lois barbares droit gallo-romain personnalité des lois territorialité des lois capitulaire wergeld composition tarifée vengeance (faida) plaid mallus rachimbourgs serment purgatoire ordalie enchâtellement féodalité fief seigneur vassal suzerain vavasseur contrat féodo- vassalique

théories générales sur l’infraction, la responsabilité, et la peine. C’est la partie du code auquel le juriste fait, le plus souvent, référence à l’article 77 à 380 du C .P. il faut y ajouter les incriminations contenues dans d’autres codes ou dans des lois particulières. Il appartient au juge de vérifier si l’acte antisocial qui lui est soumis tombe bien sous le coup d’un texte répressif : c’est la qualification des faits. La procédure pénale a un double objet : L’organisation des juridictions répressives

éternellement, c'est mon code civil ». Le code civil est un recueil de lois réglementant la vie civile des français, de leur naissance jusqu'à leur mort. Ce recueil peut être considéré comme étant le fondateur des bases écrites de notre droit moderne français. Ce qui le distingue de bien d'autres codes est sa capacité à pouvoir s'appliquer à l'ensemble de la population française, marquant la fin de la « territorialité des lois ». L'idée de codification du droit n'était pas nouvelle lorsque Bonaparte

s’attarder sur la loi ripuaire du fait de sa courte période d’application. On va principalement analyser les rois et empereurs suivant, Clovis, Pépin, Charlemagne mais également le droit qui était de leur époque, avec la loi salique et le principe de territorialité. Le droit a connu des définitions toutes les unes différentes des autres. Cela variait principalement en fonction de l’époque, du contexte mais également de la région. Il n’existait pas de définition propre du droit selon les Francs à leur époque

différentes selon les territoires : la territorialité du droit, le droit coutumier territorial. * socialement : les règles de droit sont différentes selon les catégories sociales : privilèges des corps et des ordres §1. Les coutumes A. La naissance des coutumes territoriales = passage d’un système appelé la personnalité des lois à la territorialité du droit. Un tel passage revêt une signification politique. * Dans le système de la territorialité : tous les résidents d’un même territoire

principes : * la légalité de l'impôt * l'égalité devant l'impôt * la proportionnalité des sanctions et des contributions. -Les lois de finances : elle déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte Ce sont des lois ordinaires, mais qui sont adoptées selon une procédure de vote spéciale. - L'Etat détient deux pouvoirs : Le pouvoir législatif :

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule

docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La mise par écrit du droit par les chefs barbares sur le fondement de la personnalité du droit a eu pour effet de renforcer la diversité des lois et des coutumes. Parallèlement, on assiste à un phénomène nouveau, l’affirmation progressive du pouvoir monarchique franc. Ce pouvoir monarchique va imposer des normes applicables à tous. Et ce même pouvoir par sa législation va introduire des éléments