Territorialité De La Tva Au Maroc

un contribuable tel que l’IR et l’IS ; ♦ L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ; ♦ L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que lIR ; ♦ L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ; ♦ L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IR ;

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination

1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent

paie • Salaire de base et salaire brute • Heures supplémentaires L’IMPOT SUR LE REVENU • Définition • Champs d’application • Exonération • Barème de calcul • Les étapes de la détermination de l’IR. LE THEME (TVA) : • Définition • Les Taux ANNEXE : REMERCIEMENT En premier lieu, je tiens à remercier Mr GASS AHMED et Mr MAÂROUFI ZOUHAIR, directeurs de la Cabinet, pour m'avoir permis d'effectuer ce stage au sein de l’entreprise CLEAN

économique mondial nécessite une réadaptation permanente des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation qui crée, évidement, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’information

aux impôts indirectes, qui sont payés par le redevable qui ne les supportent pas, il les collecte auprès des véritables redevables qui les supportent réellement et indirectement. - Les taxes sur le chiffre d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation

Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, par abus de langage sous l’effet de l’anglais (impôt=tax), certains impôts sont appelés taxes (ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un

l’acquisition de l’immeuble est soumise au droit de 5% calculé sur la valeur résiduelle prévue par le contrat de leasing ; Pour les entreprises dont l’activité est située hors champ d’application de la TVA ou exonérée sans droit à déduction, le recours au leasing implique une économie en matière de TVA Synthèse des différents éléments du choix entre la location et l'acquisition de biens d'investissement Type d'acquisition Critère Juridique Financier Acquisition de biens d'investissement * propriété

sociaux. Les groupements d’intérêt économique. - Section 2 : territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent