Territorialité De La Tva Au Maroc

droit de douane .............................................................. 86 La redevance douanière ........................................................ 87 La taxe de formalités douanières ............................................. 87 La TVA à l'importation : (depuis le 1er janvier 2002).................................................... 87 Précompte sur les marchandises importées exclusivement destinées à l'achat/revente en l'état : ....................................... 87 • Régime

revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente,.. - Les taxes sur le chiffre d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente

Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu

somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la

celles-ci ne pourront bénéficier de l’exonération que par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances après avis du Ministre chargé de l’Habitat. 3. Territorialité, fait générateur et exigibilité de l’Impôt sur les Revenus Fonciers a. Territorialité L’IRF s’applique d’une part aux revenus des immeubles situés au Burkina Faso quelle que soit la nationalité, le lieu de résidence du bailleur ou de l’exercice de ses activités. Et d’autre part

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

secteur d’activité ; ainsi que les difficultés qui empêchent le dit secteur de se développer au mieux au Maroc. Le marché marocain de l'assurance, classé 2ème en Afrique, est également le plus dynamique dans la région du Maghreb "grâce à un système financier mature, à la présence de groupes internationaux et à une population très sensibilisée aux produits assurantiels L’ouverture du Maroc sur la civilisation occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement

secteur d’activité ; ainsi que les difficultés qui empêchent le dit secteur de se développer au mieux au Maroc. Le marché marocain de l'assurance, classé 2ème en Afrique, est également le plus dynamique dans la région du Maghreb "grâce à un système financier mature, à la présence de groupes internationaux et à une population très sensibilisée aux produits assurantiels L’ouverture du Maroc sur la civilisation occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

la fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. - la fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. - la fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction (exemple : les grands immeubles). - la fiscalité du patrimoine : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple :