Territorialité De La Tva Au Maroc

Mais l’activité la plus important de l’entreprise reste la constitution des société quelque soit leurs formes juridique c à d société à responsabilité limités, société en non collective, société anonyme…etc., mais la plus pratiquante au Maroc c’est S.A.R.L. Section 2 : l’organigramme de la Management Office. L’organigramme dit aussi tableau d’organisation est une représentation de la structure de l’entreprise avec la position chacun de ses membre. Il met en évidence

) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles. I.- Les opérations imposables Il existe

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas

étrange. Mais l’activité la plus important de l’entreprise reste la constitution des société quelque soit leurs formes juridique c à d société à responsabilité limités, société en non collective, société anonyme…etc., mais la plus pratiquante au Maroc c’est S.A.R.L. Section 2 : l’organigramme de la Management Office. L’organigramme dit aussi tableau d’organisation est une représentation de la structure de l’entreprise avec la position chacun de ses membre. Il met en évidence la représentation

Classification administrative On distingue :  L’impôt direct qui est supporté définitivement et directement par le contribuable ; il est établi par voie de rôle nominatif (document) (IGR, IS) ;  L’impôt indirect qui est un impôt sur la dépense (TVA ; droit d’enregistrement). 3-2- Classification économique On distingue :  L’impôt sur la dépense ;  L’impôt sur le revenu qui est un impôt qui porte soit sur le revenu du travail soit sur le revenu du capital ;  L’impôt sur le capital qui

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

une mesure objective. Le problème de fond est surtout il n’existe pas un moyen de mesure permet d’être assuré sur la définition de la justice en général, et de la justice fiscale en particulier. Chapitre 2 : Diversité des impôts au Maroc : Les impôts au Maroc se caractérisent sur une grande diversité, qui a néanmoins des notions générales communes. 10 Réalisé par : Soufiane EL BAZ I. Les notions générales communes : 1) Le fait générateur de l’impôt : On entend par fait générateur

méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des entreprises. A. Création

directe, (EX : impot sur le revenu) En second lieu on peut citer l’hypothese dans laquelle le redevable legale et le contribuable reel ne se confondre pas : l’incidence est indirecte car l’impot est repercute on dit que l’impot est indirecte ( EX : TVA) S/section 3 : les criteres fiscaux L’impot directe evoque « etre » ou « avoir » alors que l’impot indirect renvoi plutot au verbe « faire » c’st une maniere de dire que le fait generateur de l’impot directe est une situation perenne (= qui dure)

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période