Terres perdues

les contextes y étant évidemment très différents, il convient de distinguer les mesures prises et leurs implications dans l’Outre-mer (A) et en métropole (B). A) Outre-mer La France d'outre-mer permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont les reliquats des anciennes colonies françaises, ce qui explique l’originalité de leurs statuts par rapport à ceux des collectivités métropolitaines. L’outre-mer français a

constitue une métropole à elle seule, de par l’existence de ses départements et territoires d’outre-mer. Elle possède diverses régions d’outre-mer : - les DOM sont administrativement des départements mais aussi des régions (Guadeloupe) - les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - les COM (Collectivités d’Outre-mer) (Mayotte, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon) - les POM (Pays d’Outre-mer) (Polynésie française) - la Nouvelle-Calédonie • L’exemple de Paris La

d’outre-mer et définit trois types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer dans la République  Deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : identité législative et spécialité législative Selon le régime de l’identité législative (art. 73 C.), les lois et

Bordeaux, les vallées de la Saône et du Rhône (agglomération lyonnaise), la vallée du Rhin (agglomération strasbourgeoise), voire la vallée de la Loire (autrefois « jardin des rois de France ») ; la France d'outre-mer, en dehors de la Guyane et des terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF), est un monde dense ; ainsi la densité est-elle de 248 hab./km2 en Guadeloupe, de 334 à la Réunion, de 356 en Martinique, etc. III. La France du vide • La France du vide rassemble les zones du rural profond

actif (Antilles avec en 1902 la destruction complète de Saint-Pierre, le chef lieu départemental, lors de l’éruption de la Montagne Pelée), ouragans tropicaux (Polynésie française, Antilles), milieux extrêmes (Froid arctique au Groenland et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, TAAF, forêt dense d’Amazonie en Guyane), contraintes tropicales classiques des saisons des pluies très violentes (Madère frappée par les inondations meurtrières et les glissements de terrains, 2010). L’organisation

d’affrètement datant du 16/03/1993 (avenants 26/04/2000 et 31/03/2010) pour une durée de 20 ans à compter du 17/04/1995. Les coûts de fonctionnement du navire représentent environ 26% du budget annuel des TAAF (26m€). Etude PAM-O-COST TAAF – Terres Australes et Antarctiques Françaises et Iles Eparses. Collectivité d’Outre-Mer, autonome administrativement et financièrement, située à St Pierre de La Réunion, administrée par Mr le Préfet Christian GAUDIN (ex-Sénateur de Maine-et-Loire). Ses principales

• la Polynésie française. Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74. Depuis 2007, les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova

(N’oublie pas la légende) (0,5 point) b. Complète le tableau ci-dessous à l’aide de la carte. (2,5 points) Territoires ultramarins Numéros Wallis et Futuna Nouvelle Calédonie Guyane Mayotte La Réunion Territoires ultramarins TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) Guadeloupe Saint Pierre et Miquelon Martinique Polynésie française Numéros c. Complète la légende : à quoi correspondent les territoires jaunes ? (1 point) d. Maintenant que tu as répondu

l’existence de « populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes

 TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES SERVICE MÉDICAL Le Médecin Chef Dr. Paul Laforet 34 Bd de Sébastopol 75004 PARIS Tél. 01 56 91 50 34 Fax. 01 56 91 50 35 courriel : paul.laforet@taaf.re N/Réf. 2015/ /TAAF/SANTÉ Paris, le 5 mai 2015 Objet : Dossier d’accident du travail de Mr Nicolas Segui Madame, Monsieur le médecin conseil Vous avez reçu un dossier d’accident du travail concernant Mr SEGUI Nicolas avec une partie des documents rédigée