Terrain constructible

rapport séparé * travaux et ouvrages de défense contre la mer d’une emprise de plus de 2000 m2 * Travaux avec incidence notable sur zone natura 2000 ------------------------------------------------- Titre Ier : Principes généraux * Terrains camping ou caravaning accueillant plus de 50 pers ou 15 emplacements Taxe générale sur les activités polluantes (lessive, prospectus, huile, déchets industriels spéciaux…) * statuts de l’association garantissent une démocratie réelle Soumis

de l’épargne et que le gage hypothécaire est la clé du crédit. La profession est sollicitée à tous les niveaux de l’activité immobilière. · Immobilier neuf - Au stade de la construction, le notaire assiste le promoteur dans l’achat de terrains constructibles, la constitution de lotissements, la mise en place de SCI… - Au stade de la commercialisation, le notaire établit les règlements de copropriété, se charge éventuellement de la négociation, passe les ventes et met en place les crédits hypothécaires

critères caractérisent le risque majeur : une gravité importante une faible fréquence (qui ne sollicite pas la population à se préparer au risque) * ) les séismes les éruptions volcaniques les cyclones les inondations + les mouvements de terrains les tempêtes les feux de forêt les avalanches. Il existe plusieurs types de risques naturels majeurs : Une échelle de gravité des dommages a été produite par le Ministère de l'environnement. Ce tableau permet de classer les évènements naturels

pouvoirs publics se font reconnaître le droit d’exproprier par une loi de 1953. Ordonnances et décrets de 1958 12 décrets et 14 ordonnances, datés du 31 décembre 1958, donnent à l’urbanisme une vocation plus opérationnelle : procurer des terrains aux constructeurs à des prix raisonnables, et permettre la construction massive de logements nécessaires. A partir de ce moment, sont créés les plans d’urbanisme directeurs, qui tracent le plan général de l’aménagement ; ils sont complétés par les

de même comme un prolongement de cette obligation. Elle est la conséquence directe du non respect de l’exécution loyale de cette obligation essentielle de délivrance conforme par le vendeur. De la sorte, ces obligations prennent naissance sur des terrains proches. Cette proximité invite à s’interroger dans quelle mesure il est encore possible de distinguer la délivrance conforme de la garantie des vices cachés et si cette distinction, le cas échéant, est toujours effective ? Ainsi, même si au prix

en laissant ainsi de côté les bien trop rares conséquences positives de cette sur urbanisation. A-Sur le plan social Comme on le sait tous, les populations les plus démunies d’Amérique du Sud se logent en périphérie des villes ou bien sur des terrains vides en ville qui sont bien souvent que de simples refuges de taules ou de maisons durcies. Ces bidonvilles, appelés « favelas » dans cette région du monde, se situent principalement en périphérie des villes, abritant ainsi les miséreux quand ils

activités de productions a déclenché un mécanisme de saturation des aires constructibles et d’étouffement du secteur de la construction. Chacune de ces deux périodes s’est conclue par une crise : réactions des acteurs privés à des tentatives de régulation de la part de l’état. Face aux phénomènes de spéculation foncière, les pouvoirs publics ont tenté de contenir l’augmentation des prix des terrains en réservant des aires constructibles à la production de logements sociaux avec une loi adoptée en 1962 [6]

Dispositions propres à la zone UB Dispositions propres à la zone UE Dispositions propres à la zone UF (secteur WALESA) Dispositions propres à la zone UN Dispositions propres à la zone UZ (ZAC Av de Fontainebleau) 10 18 24 30 37 41 61 TITRE IV - TERRAINS CLASSÉS (Espaces boisés à conserver, protéger ou créer) TITRE V - SERVITUDES ET RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE I II III IV V VI VII VIII IX X Prescriptions relatives

espace formé par une ou plusieurs pièces destinées à l'habitation et possédant une ou plusieurs entrées directes. Est considérée directe, toute entrée donnant directement sur un couloir, un escalier, une cour, une voie publique, une rue, un derb, un terrain vague, etc. 3 -8- Figure N°1: Répartition des constructions ayant au moins une résidence principale selon le type d'habitat et l'âge dans la ville de Rabat 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 3% 3% 0% 16% 50% 28% 5% 2% 2% 4% 4%

vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige » sans quoi « tout pacte obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur ». L’obligation d’information peut se doubler d’une obligation de conseil (par ex. : un notaire qui sait un terrain non constructible doit informer l’acquéreur potentiel en fournissant les documents attestant de la situation, mais il doit aussi indiquer clairement que la construction ne sera pas possible). → outre le notaire, le garagiste, le médecin, le VRP sont concernés