Tentative Et Complicité

a considéré qu’il y avait plusieurs intérêts protéger : les biens et les personnes. Et que derrière un seul fait sur le plan matériel, il y avait deux intentions coupables. Dans ce cas-là on a cumulé et on a retenu la tentative d'assassinat et la tentative de destruction par explosifs. On raisonne sur le principe « ne bis in idem » : pas deux fois pour le même fait. Ce principe c'est l'idée qu'on ne va pas retenir plusieurs qualifications pour un même fait parce qu'on ne va pas punir

importante en droit pénal général. On va voir quand les pouvoirs publics peuvent réprimer ou non une tentative. Définition : la tentative est l’action d’essayer de commettre une infraction. Deux situations la tentative est interrompue ou on manque le résultat. Section I : La tentative interrompue : C’est le cas dans lequel on n’a pas poursuivi à cause d’une interruption. Le code pénal parle de tentative suspendue. C’est l’article 112-5 du code pénal qui s’applique à cette situation. Paragraphe

313 632 Table des matières Section 2 Les degrés de l’élément matériel..................................................314 I. La tentative ................................................................................315 A. La notion de tentative ............................................................. 316 B. Le régime juridique de la tentative ........................................... 325 II. L’exécution infructueuse .........................................................

territorialité a été étendu aux navires et aux aéronefs français ainsi qu’aux actes de complicités. Les articles 113-3 à 113-5 du Code Pénal présentent que lorsqu’une infraction est commise à bord d’un navire ou aéronef français, quelque soit le lieu où ils se trouvent, seule la loi française est applicable. En ce qui concerne les actes de complicité, il existe un cas ne posant aucun problème. Si l’acte de complicité a été commis à l’étranger mais dont le fait principal a été commis en France

territoriale des juridictions françaises. ------------------------------------------------- Cass crim 20 janvier 2008 : Une juridiction française peut-elle se déclarer incompétente en rendant une ordonnance de refus d’informer pour un acte de complicité commis en France, concernant une infraction principale commise au Maroc, par des marocains, sur des marocains ? Article 113-5 : OUI. ------------------------------------------------- L’ELEMENT MATERIEL DE L’INFRACTION Infraction de commission :

en considération le groupe[1], c’est le droit pénal qui connaît la plus grande intervention en ce domaine. Cette intervention a pris plusieurs formes. Ceci passe par des incriminations générales du phénomène collectif comme l’incrimination de la complicité[2] ou de la coaction[3], ou par des incriminations plus spécifiques[4]. 2. Certaines de ces incriminations plus spécifiques, peuvent être regroupées sous le vocable d’infraction collective. Cette notion, si elle est parfois employée en doctrine[5]

commettre lui-même 1.Les conditions de la complicité a)Une infraction principale -Il n’y a complicité que si une infraction est commise par un auteur principal -Hypothèse où le fait principal ne constitue pas une infraction : pas de complicité, en cas de provocation au suicide=>délit par une loi de 1987 =>3 ans -Hypothèse de la provocation non suivie d’effet: l’auteur du fait principal n’a pas commis l’infraction=>la tentative de complicité n’est pas punissable -Autres fondements=>association

cassation a rendu le 8 novembre 2005 un arrêt au sujet de la prescription de l'action publique. En l'espèce, une femme a souhaité poursuivre un individu du chef de violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et complicité. La Chambre d'instruction de Paris a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. La Chambre d'instruction d'appel a confirmé l'arrêt rendu par la chambre d'instruction en confirmant le non-lieu et en condamnant la demanderesse

abolie la peine de mort. Les français y été attaché. L’idée ici c’est que l’Etat ne doit pas être un Etat vengeur mais un Etat justicier. CEDH Reynold contre France du 16 octobre 2008 ; un détenu est en maison d’arrêt et est suicidaire. Il fait une tentative de suicide à l’aide d’un opercule de boite de conserve. Le surveillant voit et entre dans la cellule. Le surveillant est blessé. Le détenu est renvoyé en commission de discipline qui le condamne à une cellule disciplinaire où il sort une heure par

réalise tous les éléments de l'infraction (matériel et intentionnel). • La qualification pénale de la tentative d'infraction suit les règles suivantes : - la tentative de crime est toujours un crime; - la tentative de délit est considérée comme un délit mais uniquement quand la loi le prévoit expressément; - la tentative de contravention n'est jamais une contravention. • La complicité : le complice de faits délictueux encourt les mêmes peines que leur auteur principal. Est considérée comme