Temps universel

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré

président accepte & le 1er juin 1958 il vient devant l’Assemblée nationale pour faire un discours d’investiture, dans lequel il précise tout cela & demande à être investi par l’Assemblée nationale, former un gouvernement & soumet en même temps l’idée de 3 lois pour organiser la période transitoire qui va s’ouvrir & donc changer de régime politique. Le 1er juin, l’Assemblée investit le général avec une assez large majorité, les Non sont portés par le parti communiste, par des radicaux

compose de 320 membres élu pour 6 ans au suffrage universel par les collectivités communales et départementales, va connaître une certaine restriction de son pouvoir. Par conséquent, il convient de se demander : Comment face à un affaiblissement de ses pouvoirs, le conseil de la république va-t-il s’affirmé ? Ainsi, il convient d’étudier dans un premier temps un bicaméralisme inégalitaire, non favorable au conseil de la République puis dans un second temps il convient de voir le conseil de la république

ralliement entre républicains et conservateur proche de la monarchie de juillet: Volonté de conserver la république la fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre

La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie du Droit Naturel (née dans l’Antiquité). Les droits naturels, universels et intangibles qui doivent conduire à la société idéale. La théorie du Contrat Social. (développée par Jean-Jacques Rousseau) Par le contrat social, les hommes ont accepté de quitter l’état de nature pour fonder une société civile ; par convention

surprend alors à penser que cette circulaire traduit une justification du départ inattendu et sans doute surprenant de certains membres du gouvernement, en même temps qu’elle adresse une mise en garde à l'endroit des membres de l'équipe en place. S'agit-il d'une nouvelle vision de la "gestion gouvernementale" ou tout simplement un signe des temps ? Question à laquelle nous ne pouvons pour l'instant apporter une réponse précise. Mais l'importance de cette circulaire ne doit pas être minimisée ou sous-estimée

possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. A partir de 1848 sous la IVè république, le droit de suffrage continu progressivement son évolution, en passant par plusieurs étapes, notamment l'adoption du suffrage universel masculin définitif, puis l'accès du droit de vote aux femmes et autres, à l'élection du Président de la République

souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale. Dans le cadre de la souveraineté nationale, on dit que la démocratie est représentative

LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE La Vème République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose