Temps universel

Nous verrons que ceci peut être vu comme une solution, mais qu’une autre alternative est envisageable, celle du retour à un régime parlementaire plus prononcé. Nous nous intéresserons dans un premier temps à la dérive présidentialiste qui touche le régime politique français, puis dans un second temps à la nécessité pour ce régime de trancher entre régime de type présidentiel ou de type parlementaire. I –La Vème République en proie à une dérive présidentialiste A) Un Premier ministre au rôle de

principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et insaturée par la Constitution de 1958, est un chef de l’exécutif fort. La légitimité de ce Président de la République s’est accrue par le fait qu’il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d’irresponsabilité politique du Président est posé par la Constitution de la Ve République, à l’exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. Etre responsable

distinguer les députés des sénateurs : 1) L’élection des députés : les députés sont élus au suffrage universel direct (577 députés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin. 2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers

pouvoir peut éventuellement mal tourner : les représentants peuvent décider de confisquer le pouvoir au peuple. Afin d’empêcher ce genre de choses, les mandats des représentants sont régulièrement remis en jeu (ce sont des mandats courts dans le temps) & il y a un contrôle actif des actions des représentants (contrôle de constitutionnalité, par exemple). L’encadrement juridique, de par la complexité des procédures, assure aussi la pérennité de la souveraineté nationale. Souveraineté Populaire

pratiques gouvernementales du général De Gaulle (socialistes + radicaux (plein pouvoirs et école privée), l’UNR (contre l’indépendance de l’Algérie), MPR (Europe), Indépendant (renvoie de A. Pinay)). Cependant referendum sur l’élection au suffrage universel (63 %) et élections législative de novembre 1962. II La monarchie « «républicaine » gaullienne 1) Stabilité et expansion économique * Une stabilité : * 3 premiers ministres (Debré, Pompidou, Couve de Murville) * Les postes

l'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste. R. Coty va adresser un message au parlement pour tenter de convaincre les députés d'investir De Gaulle. R. City avait promis de démissionner si sa requête n'était pas acceptée. En temps normal le président n'a pas le droit de faire pression sur l'assemblée .Il est donc nommé président du conseil en conséquence comme sous la IVeme république vu que les institutions ne peuvent être modifié que par la procédure de révision de 1946.

 Avenemenet du suffrage universel Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs La constitution n est

cinquième? Il serait pertinent de voir dans un premier temps la modernisation du bicamérisme sous la cinquième république et dans un second temps le caractère inégalitaire attaché à ce système. I- Un bicamérisme "moderne" La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de

constitution de la VIème République. "Tout le problème de la Vème République est là, dans son incapacité à articuler pouvoir et responsabilité. Car il n'y a pas d'autres pays démocratiques au monde ou le chef de l'Etat soit si puissant, et dans le même temps politiquement irresponsable; il n'y a pas de régimes parlementaires ou le chef réel de l'exécutif puisse prononcer la dissolution d'une assemblée législative sans mettre en jeu, par la même, son propre mandat; il n'y a de République , pour le dire

niveau local, le pays a été , à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à sa constitution qui prévoit l’élection au suffrage universel d’un gouverneur (exécutif) et de 2 assemblées (législatif). Ces institutions sont compétentes dans le domaine de la justice, de la police, de l’éducation.......... - au niveau central, au dessus des Etats, le gouvernement fédéral installé à Washington