Témoin assisté

s’interrogeant sur le choix de cette disposition, en notant les positions dominantes (celle du président du tribunal et de ses assesseurs), les oppositions (la défense face aux parties civiles et au procureur général), la situation centrale de la barre des témoins (la mémoire des faits au centre des débats), etc. Une cour d’assises (celle de Lyon jugeant Barbie en particulier) met en place un espace dramatique, une scène dont les journalistes, plus bas, sont les spectateurs et les jurés, en retrait, une sorte

comme personnage témoin mais aussi comme un personnage principal. Possédant de grand talent de manipulateur, le valet est partout et sait tout d’une manière restrictive. Il est ainsi comparé à Flaminia, un autre personnage de Marivaux dans LA DOUBLE INCONSTANCE. Celle-ci mène elle aussi le jeu. Son but étant cependant de séparer Arlequin et Silvia, elle ne révèle pas son stratagème au grand jour comme Dubois. Cette ignorance où reste le public risque de lui faire croire qu'il assiste à une succession

(investigation) ; saisir le juge des enfants. Après être saisi par le parquet le juge des enfants convoque le mineur et ses parents en audience pendant laquelle il recueille les éléments d'informations nécessaires relatifs à la situation du jeune pouvant être assisté d'un avocat . A l'issue de cette audition et si nécessaire le juge des enfants peut demander des informations complémentaires qui lui permettent de décider de l'avenir du jeune ( placement en famille d'accueil ) avec obligation de se présenter à certaines

On ne peut VOUS refuser l'enregistrement de votre plainte si c'est une infraction pénale. La LieRA vous conseille et vous assiste COMMENT AGIR? LA PREUVE DE L'INFRACTION Le dépôt de plainte Lapreuve de l'infraction est indispensable: attestation de témoin, constat d'huissier, certificat médical, courriers, courriels, SMS... ~ Vous déposez plainte pour insulte ou diffamation à caractère raciste ou antisémite? ~ Vous êtes victime d'un délit ou d'un crime caractérisé pal' une intention raciste

présenter leur cause dans les conditions qui ne les désavantagent pas vis-à-vis de la partie adverse. * l’arrêt Kress c. / France de 2001 où le commissaire du gouvernement devient le rapporteur public car il pouvait se retirer avec les juges et assister au délibéré. * L’égalité des armes est complété par le principe de contradictoire qui donne droit de se voire communiquer et de discuter toute pièce présentée au juge. * la cause doit être entendue publiquement signifie que les débats

infractions en premier lieu . I ) Le tribunal de police 1. la composition du tribunal de police Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d'instance. Il est composé d'un juge unique qui est un magistrat professionnel qui siège assisté d'un greffier . Face à lui, le ministère publique qui joue le rôle de l'accusateur est représenté par le procureur de la république ou selon l'importance du tribunal, l'un de ses substituts. 2. la compétence du tribunal de police a ) En principe

L'instruction, va durer onze mois. Maintenant que l'avocat y assiste , Meursault a l'impression d'en être un peu exclus " Le juge discutait des charges avec mon avocat. Mais en vérité, ils ne s'occupaient jamais de moi en ces moments-là". La salle du tribunal est bondée. On se presse pour le voir. Meursault découvre l'assistance depuis son box d'accusé . il y a les jurés alignés comme sur une banquette de tramway, les journalistes, la cour, les témoins. Les rires, la fébrilité qui règne dans cette salle

mariage! Le moment ultime dont vous allez vous souvenir pour le restant de votre vie... L'échange des voeux, la raison d'être de cette journée pour laquelle les personnes sont toutes réunies au même endroit, à la même heure pour être témoins de ce beau geste : proclamer votre amour éternel, pour le meilleur et pour le pire jusqu'à la fin de vos jours! Plusieurs font l'erreur de concentrer trop leur énergie sur la réception et pas assez sur la cérémonie du mariage qui est le coeur de

des témoins, tous unanimes dans l’identification de l’accusé. Alors que l’on s’attend à une condamnation à perpétuité, M. Madeleine se lève et décline sa véritable identité à la stupéfaction générale. Comment le narrateur parvient-il à dramatiser la scène ? I- Une scénographie judiciaire a) Une audience * L’extrait regroupe les principaux éléments de la mise en scène : * Un lieu fermé (la salle d’audience). * Un temps précis (moment décisif : déposition des témoins avant

victime, ou en cas de crime. Pendant l’instruction, il rassemble et examine les preuves de l’infraction ; il dirige l’action de la police judiciaire ; il prend toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ; il procède à l’audition de témoins, aux interrogatoires et aux confrontations. Le juge d’instruction peut exiger qu’une enquête de personnalité ou une enquête sociale (situation matérielle, familiale et sociale) soit menée sur les personnes mises en examen ; il peut procéder à des