Td1 Droit Du Travail

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

TD1 : Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuel. Responsabilité civile : toute responsabilité ayant entrainé un dommage doit être réparé civilement Responsabilité contractuelle : obligation pour le contractant qui ne respecte pas une obligation que le contrat laisser à sa charge de réparer le dommage Responsabilité délictuelle : obligation pour l’auteur du fait dommageable de réparer le dommage La différence c’est qu’il y’a un contrat pour la responsabilité contractuelle sinon

PREFACE Le module « projet professionnel de l’étudiant », à l’Université de Reims Champagne-Ardenne sera expérimenté par le SIOU-BAIP en 2010 et pourra s’inscrire dans la maquette des enseignements de Licence 1,2,3 pour 2011 . Un groupe de travail aura pour objet de proposer un référentiel commun à toutes les formations pour la mise en œuvre du PPP et d’établir une ligne de conduite pour l’établissement et cela conformément au schéma directeur de l’aide à l’insertion professionnelle voté

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux La matière des contrats spéciaux est un prolongement du droit des contrats de deuxième année. On ne verra que les principaux, le socle. Biblio : Benaban, chrétien, Dalloz, Defreynois, … Les contrats spéciaux sont d’abord des contrats. S’applique à eux la théorie générale des contrats. A ceux-ci s’applique des règles supplémentaires, légales, jurisprudentielles qui vont s’appliquer à eux en fonction de leur

Droits des obligations Introduction La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur mobilière qui constate l’emprunt émis par un groupement. -Deuxième sens qui est courant et très large de ce terme, l’obligation c’est quelque chose que l’on est contraint de faire( par exemple: manger tous les dimanches à midi avec la belle mère) L’obligation qui nous intéresse c’est

Sophie VILLEMAGNE Lycée Blaise de Vigenère, Saint-Pourçain-sur-Sioule © BORDAS/SEJER, Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété

M2 Data Management. Base de données. Année 2009/2010. Correction des TD1 et TD 2 : Modélisation Entité Association et passage au modèle relationnel 1. Modélisation d'une base concernant des buveurs de bières et des bars Un buveur aime certaines marques de bière, un bar sert certaines marqes de bières et un buveur fréquente certains bars. Modèle E/A MARQUES BUVEUR nom 1,n ou age adresse 0,n aime 1,n ou 0,n nom type .... 1,n ou 1,n ou 0,n 0,n sert

Droit fiscal Introduction : L’impôt, une réalité universelle Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée

pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD,participation orale Aller voir conclusions/note de documents adresse: tddroitfiscal6@gmail.com motdepasse: martincollet TD1. La notion d’imposition de toutes natures LOLF 1er août 2001 supprime les taxes parafiscales. CC,1999 sur la nature juridique de la CSG: =CSG finalement n’a pas de contrepartie donc à partir de ce mmt là ca peut pas être une redevance, en plus

professionnelle Anglais : Business English Certificate (B.E.C.) Anglais – Graduate Management Admission Test (G.M.A.T.) Allemand Espagnol (débutants non autorisés) 3 - U.E 222U14 : Droit 222U14A : Aspects juridiques des restructurations et du financement d’entreprise 222U14B : Aspects juridiques de la distribution 222U14C : Droit du financement des entreprises 1 Management stratégique Langue Français + groupes en Anglais Référence Semestre er Nombre d’heures par semaine 3H Nombre