Td1 Droit Du Travail

TD1 5EC2-T1 M.Desmares TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS Exercice n°1 : L’impôt progressif A B C Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable (en €) Taux d’imposition (en %) Hachette 2010 Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009. A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 € B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 € C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 € Jusqu’à 5 875 De 5 875 à 11 720 De 11 720 à 26 030 De 26 030 à 69 783

Travaux Dirigés : Découverte du traitement de texte : TD 1 : Rédiger une lettre Samir DELIMI Faculté de Droit de Montpellier. Instructions pour réaliser le TP Principe du TP Vous envoyez un courrier à Mr RaWool de la part du président des magasins « Mr.Bricolage » pour l’informer que son inscription a bien été prise en compte et que la marchandise commandée sera bientôt livrée. Voici quelques points importants de la lettre : • Je vous laisse choisir la police de la signature. Attention

perspective sociologiquesRobert CASTEL -> metamorphose de la question sociale avec le concept de désaffiliation socialeSerge PAUGAM -> disqualificationPartie 1: Question sociale, pauvreté, précarité et exlusion dans l'histoire (et l'histoire du travail social)· milieu du XIX -> question du pauperisme. prise due conscience des prbm de l'epoque. revoliution industriel -> apparisson de la calase ouvriere qui n'existait pas avant. Cette classe. Constate ebaucoup de misere pour ce"s ouvrier venu

Economie Sociale & Solidaire – TD1 I-) Comment l’auteur définit l’économie solidaire : Madeleine Hersent Madeleine Hersent est une sociologue de formation, consultante chercheur et intervient depuis près de 20 ans dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que du développement local. Elle a su se spécialiser dans l’évaluation des politiques publiques d’insertions et le montage d’activités de proximité dans les quartiers sensibles avec principalement un public féminin. Elle

personnalité 06/12/13 Travail sur les textes de développement de la personnalité - TD 17/12/13 Travail sur les textes de psychologie sociale - TD 20/12/13 Psychologie et santé - DVD 07/01/14 Révisions 14/01/14 Révisions 17/01/14 Introduction aux sciences humaines - DVD UE 1.3 – Législation, éthique, déontologie 04/09/13 Organisation judiciaire en France - TD 10/09/13 Secret professionnel et confidentialité - DVD 12/09/13 Les droits du patient - DVD 16/09/13

: - parfaite transparence du marché (chaque acheteur ou vendeur doit être parfaitement informé des quantités offertes et demandées et des prix auxquels ces quantités sont offertes ou demandées), - parfaite mobilité des facteurs de production (travail et capital se dirigent vers les emplois les mieux rémunérés). Les entreprises sont alors en situation de price taker (preneur de prix) : elles maîtrisent leurs coûts mais pas le prix de marché. En situation de concurrence pure et parfaite les

Nanterre 14 mars 1995 Défendeur : Fun Radio 5. Les prétentions des parties NRJ estime avoir subi un préjudice et réclame à ce titre le paiement de DI + la publication du jugement dans son intégralité ou seulement des extraits. 6. Le problème de droit Les propos tenus par Fun Radio constituent ils des actes de concurrence déloyale ? 7. La solution  Le Tribunal de Commerce condamne Fun Radio à payer à NRJ des DI pour le préjudice moral subi, pour un  montant de 152 000 € + publication à ses

Effectuer une copie de votre dossier. Puis détruisez le (clic droit- supprimer ou Menu édition supprimer) Ouvrez la corbeille. Constatez que votre dossier s'y trouve. À l'aide du clic droit, restaurer votre fichier: que se passe-t-il? Il réapparait à l'endroit où il se trouvais lors de la suppression Supprimer à nouveau le dossier. Puis visualisez à nouveau la corbeille et supprimez les fichiers définitivement (clic droit, ou menu). Coller ici une impression d'écran de la corbeille vide

comment les classer? -En fonction de l'activité .artisanale : effectuer un travail manuel pour le vendre .commerciale : acheter pour revendre sans transformation de matière .industrielle : achat de matières premières pour les transformer en produits finis ou semis finis et les vendre .agricole : production de matières premières à partir de ressources .entreprises de services : fournis un travail ou une prestation immatérielle -En fonction du secteur économique .secteur primaire

Le droit du travail Introduction : La norme juridique est issue de la concertation entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen. I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif. A- Etymologie/définition du travail. Etymologie : Tripalium : instrument de torture. Définition : activité productrice faite au service