Td Sur La Qpc

jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi. «  Examen » : Épreuve écrite 3h Introduction droit aspect juridique Qu'est-ce que le droit? Représentation multiples dont celle de l'interdiction. Des règles qui viennent sanctionner, encadrer. Il

des divergences. (Divergence au sujet d’un arrêté d’expulsion) ce fut le cas pour l’introduction du permis a point (tribunaux répressif ont affirmé l’illégalité du permis à point, le conseil d'état n’a pas eu la même position). Le mécanisme de la QPC. Dans ces conditions forcément on va avoir des points de frictions, la ligne de partage n’est pas tout à fait rectiligne d' ou l’instauration d’un organe qui pourra dire quel juge est compétent. §3. Le rôle du tribunal des conflits. On a des

préfet de police a paris de lacéré les affiches collées par les partis de gauche, au moment au réarmement de l’Allemagne Vu les circonstance il ne s'agissait pas d'une voie de fait, c'est au juge administratif a indemniser les requérants (Comparer TD 2) II) les situations exceptionnelle prévue par les textes ; les pouvoirs spéciaux Il s'agit d'hypothèses de textes spéciaux qui donne des pouvoirs spéciaux en matière de police. Quels sont ces textes ? Il y a des textes qui mettent en place des

le préfet de police a paris de lacéré les affiches collées par les partis de gauche, au moment au réarmement de l’Allemagne Vu les circonstance il ne s'agissait pas d'une voie de fait, c'est au juge administratif a indemniser les requérants (Comparer TD 2) II) les situations exceptionnelle prévue par les textes ; les pouvoirs spéciaux Il s'agit d'hypothèses de textes spéciaux qui donne des pouvoirs spéciaux en matière de police. Quels sont ces textes ? Il y a des textes qui mettent en place des régimes

P. Le Tourneau (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2010. P. Delebecque, F-J. Pansier, Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Lexis Nexis, 5ème édition, sept. 2011. - Ouvrages complémentaires du TD (optionnels) F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2011 G. Viney, Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2008. G. Viney

Droit des entreprises en difficulté 1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES MASTER 1 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Cours (sans TD) de Mme Laure NURIT, Professeur 2014 - 2015 INTRODUCTION La richesse du DED tient à deux facteurs : - DED n’est pas un droit isolé - L’objet même de la matière qui est de traiter les entreprises en difficultés. Il faut trouver cette équilibre entre débiteurs et créanciers. Le « droit des entreprises en difficulté » regroupe l'ensemble des dispositions

n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d'Etat ou de chef de l'Etat en Droit Constitutionnel, mais la méthode est la même. Objectif des TD: faire de nous des juristes. Juristes français raisonnent tous de la même manière, démonstrations en deux parties, ce qui est différent du Droit en Italie ou en Allemagne par exemple. On ne peut mettre les disciplines dans des tiroirs, car toutes liées

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DAG – Docs. I. Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit