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1er ministre qui dominent. 2 scénarios à ne pas reproduire, différentes mesures ont été prise pour éviter les cohabitation = mise en place du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral (Cours jusque là représente les 4premières séance de TD) Partie 2 : l'encadrement du pouvoir législatif sous la V.ème République Le parlement est traité dans le Titre 4 de la Constitution (Titre 2 président de la république, Titre 3 gouvernement) montre aussi que la priorité est donnée à l’Exécutif.

Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux. Programme : introduction générale et 1er chapitre de la 1 ère partie. Et 3er TD. Réfléchir a la réponse la construire. Méthode : ne pas faire de brouillon, faire page recto pour chaque réponse. Et on construit l'argumentation. I-

mardi, 1 septembre 2015 Droit administratif (DA) Examen: cas pratique qui se présente sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr - Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles

General (Aubert et Savaux ; Deumier ; Larroumet et Aynès) - Assister, retenir et synthétiser l’ensemble du cours - Avoir Dictionnaire des termes juridique (Cornu) Recommandations TD : - Participation Orale - Travail à la maison - Préparation d’essais (Examen Blanc) Galop d’essai semaine du 2 novembre (semaine sans TD) Chapitre 1 : La définition du Droit Depuis l’antiquité grecque l’homme a toujours essayé de définir le Droit. Plus tard, en observant, cette définition a toujours varié. Aujourd’hui

Romain Rubino B 01 Dissertation TD n°4 Dissertation : « Principe de légalité et qualité(s) des lois pénales » Le principe de légalité est un principe cardinal en droit pénal, il est la « colonne vertébrale » de celui-ci. Ce principe sous-entend que le pouvoir d’édicter les règles du droit pénal incombe à la loi. Un tel principe ne peut se développer que dans un Etat de droit qui connaît au surplus le principe de la séparation des pouvoirs. Sa formulation juridique est attribuée à Cesare Beccaria

cassation) et les juges admin (conseil d’Etat) ont tjrs refusé d’exercer ce contrôle de constitutionnalité. 1er oct. 1986 : 1er arrêt civil de la cour de cassation : fleur de Marie. La cour de cassation est composée de plusieurs chambres (cf fiche de TD). Le fondement de ce refus réside dans la séparation des pvoirs, entre les pvoirs législatif, exécutifs, judiciaires. Ce principe est fondamental dans notre droit, pensé par Montesquieu et consacré par les lois des 16 et 24 aout 1790. La loi émane du

la DUP ne saurait être confrontée directement aux directives communautaires dont les objectifs ne s’imposent qu’aux actes règlementaires = jurisprudence COHN BENDIT Conseil d’Etat 22.12.78 2 3 o Dans un arrêt du 14.02.75 EPOUX MERLIN (cf. TD), le Conseil d’Etat a dénié expressément à la DUP un caractère règlementaire. 4 L’art. L-11-2 C. de l’expropriation disp que l’utilité publique est déclarée par arrêté minisTriel ou pfectoral. Dep le decret du 9 fév 2004 modifiant les art. R11-1

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer aux exigences universitaires de recherche personnelle. Effectivement, ces fiches sont là pour vous orienter, elles sont faites par des étudiants et ne remplacent pas une présence assidue en cours et en TD ainsi que l’apprentissage régulier et approfondi des différentes matières. Si jamais il vous venait des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message sur la page Facebook Corpo Assas ou à Guillaume Jung, Alice Faracci et Héloise Zamora. ➢ Comment

DROIT CONSTITUTIONNEL - TD SEANCE 6 SUJET DE DISSERTATION LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS UNIS Introduction Dans l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer