Td Rapport De Portalis

particuliers. Pouvoir réaliser des cas pratiques. Savoir déchiffrer un arrêt rendu par la Cour de cassation, et savoir faire des fiches d’arrêts. Méthode de travail : dans les matières à TD on a un cour magistral, la mauvaise option est de considérer qu’en assistant au cour, on peut préparer utilement les TD, sa ne suffit pas, dans ce cours il y a 3 éléments perturbateurs : on a pas assez de temps, il peut y avoir des approximations et manque de concentration. Il faut se procurer des bons manuels

juridiques individuelles des normes générales. Il parle de norme à l Idée Kelsenienne : Chaque norme juridique est obligatoire si et parce qu’elle est en conformité avec la norme juridique qui lui est hiérarchiquement supérieure. (Pyramide des Normes, cf. TD fiche 1) Les normes sont hiérarchisées : - Constitution - Lois - Décrets Les uns sont conformes aux autres. La norme est obligatoire si elle respecte le bloc de constitutionnalité qui est la norme suprême. Pacta Sunt Servanda (les conventions

veut construire une maison on va pouvoir soctroyer un permis de construire parfois on va rentres en conflit ac le maire qui ne veu pas offrir un permis on va devoir rentrer en conflict devant le TA -le droit prive est destine lui a organser les rapports entre des personnes privees qui peuvent etre des personnes phyisiques ou bien des personnes morales ( def personnes physiques : letre humain aqcuiert la personnalite juridique a compte de sa naissance et il la perd au jour de sa mort, la personnalite

une justice de la vie future comme une compensation, une revanche des injustices du droit positif. Les incrédules ont beau jeu d’en rire : le bon billet pour faire prendre patience ! Mais les croyants n’ont pas tort en répliquant que, dans un rapport où la matière et le temps sont abolis, l’ici-bas et l’au-delà se soudent pour ne former qu’une même et immédiate justice. J’ai lu récemment une introduction à l’étude du droit, d’une remarquable élévation de pensée, où l’Auteur – il n’est pas français

l’acte. Il va aussi s’intéresser au meurtrier, à la personnalité de l’auteur de l’acte. Donc il y a des gens qui sont plus ou moins excusables. Donc le juge, pour apprécier la responsabilité, se voit reconnaitre une certaine liberté d’appréciation par rapport à la loi. Il va se voir reconnaitre la possibilité d’individualiser la peine (ou personnalisation de la peine). On tient compte de l’identité du coupable, de son éducation, de ses capacités intellectuelles, des circonstances atténuantes. Dans l’école

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction : Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat. Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants, adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit

caractéristiques de forme; il faut communiquer et donc d'etre intéligible et clair dans l'expression et etre précis; il faut également etre concis et bref car les gens auquels on s'adressera auront peut de tps. On a trois instruments proposés: le CM, le TD et la bibliographie Pour les examens: pas de galot d'esaie et pour l'examen final il y aura des définitions en première partie et en deuxième partie des mini cas pratiques. Jeudi 8 septembre: I- Essai de définition du droit: De quoi parle t-on

parenté Cela renvoi à la filiation (lien qui unit un parent à son enfant). C'est une filiation qui peut être biologique ou élective (adoptive). Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale (voir schéma de la fiche de TD) Ligne descendante : enfants, petits enfants, arrière petits enfants etc. Ligne ascendante : parents, grands parents, arrière grand parents etc. On distingue la ligne ascendante paternelle et maternelle. A chaque génération correspond un degré.

la règle morale n'est pas déterminer par l'individu mais par le groupe sous sa pression. c'est ainsi que l'idée de justice social n'est pas purement la projection d'un indiv mais une projection par une multitude d'indiv mais l'indiv conserve par rapport à la r le concernant la possibilité de la maitriser. cette observation met sur la voie de ce qu'elle comporte un pouvoir de contrainte particulier et qu'elle bénéficie de la contrainte de l'état. Le caractère spéciale de rdd: la coercision étatique

d’impôt et l’ordre du briguant qui vole. Le geste est le même. D’un point de vue subjectif la signification du geste du raquetteur est la même que celui du percepteur d’impôt. Aux yeux du raquetteur son geste est normal. Pour distinguer la norme du rapport de force il faut s’intéresser à la signification objective, donc aux yeux de l’ordre juridique du geste. Aux yeux de tous le geste du raquetteur est du non droit à l’inverse celui du percepteur fiscal est du droit. Subjectivement c’est la même chose