Td Rapport De Portalis

d’ordre personnelles (= l’ordre extra-patrimonial), et les règles d’ordre patrimonial. • Le non droit (le droit n’intervient pas) Le droit de la famille a pour but le droit au bonheur de l’individu: il exige une certaine souplesse. S’agissant des rapports personnels entre les membres de la famille, le droit est peu interventionniste, il ne peut intervenir beaucoup: terrain du non droit. Il intervient soit symboliquement, soit pas du tout. Art 371 CC : «l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect

prépondérant du milieu social entourant l’individu. On nie la prédétermination de l’individu. On met l’accent sur le milieu familial, physique, économique. On essaie de tirer les règles abstraites. Courants cartographiques, climatiques. Délinquance par rapport à la géographie. (Sur Europe en saison chaudes : meurtres, violences). Théorie formulée par Tarde : loi de l’imitation. L’environnement peut être un facteur criminogène. Les personnes apprendraient les techniques de la délinquance. Il n’exclu pas

réaction à la délinquance et à la criminalité. Le droit pénal partage son champ d'étude avec d'autres disciplines qui peuvent être juridiques ou extra-juridiques. A) Droit pénal et discipline extra-juridique Le droit pénal entretient des rapports avec la morale et la politique. Droit pénal et morale Le point commun réside dans la notion de valeur, de jugement de valeur, notamment sur les comportements. Le nouveau Code pénal remonte à 1992 et est entré en vigueur le 1er mars

certaine culture générale qui va nous servir pour la totalité de nos études. *Horaires où la professeure est la : vendredi après-midi vers 12h-12-30 au bureau 350 au 3ème Etage. *Séminaires à partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon

oncles il y un degré supplémentaire. L’intérêt de calculer le degré de parenté réside essentiellement dans le droit successoral. L’alliance est le rapport juridique issu du mariage. Il n’y a pas de lien d’alliance en matière de concubinage ou en matière de pacs. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux, il sert à désigner le rapport entre chaque époux et la parenté de l’autre. Ex : lien entre un époux et les pères et mères de l’autre, entre les beaux parents et le gendre ou la belle

se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Il y a cependant des définitions imprécises. Il y a les règles religieuses et les règles morales. La règle de droit ne se distingue pas toujours des autres règles par rapport à son objet. Pour distinguer la règle de droit des autres règles, on est conduit à mettre en valeur certains caractères des règles de droit comme le caractère obligatoire, général et abstrait. Mais il y a des caractères pour d’autres règles de conduite

crimes et délits relèvent nécessairement du législateur. La légalité s’applique aussi au règlement, qui relève quant à lui du gouvernement ou éventuellement de la loi. On s’est demandé quelle place pouvait avoir la jurisprudence en droit pénal. PORTALIS disait « en matière pénale il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Cela veut dire que la jurisprudence ou la coutume ne sont pas de réelles sources du droit pénal. On est dans une matière très légaliste. La jurisprudence ne peut pas

4 membres (2 nord et 2 sud) Tronché et Bigot de Préameneu N / Portalis et Malville S. Bonaparte participe à certaines discussions notamment en ce qui concerne le divorce, l'adoption, etc. L'adoption du code civil donne lieu à une procédure complexe puisque le texte est successivement soumis à plusieurs organes: le conseil d'Etat, le tribunat et le corps législatif. Code marqué par un esprit individualiste et en retrait par rapport aux règles du droit intermédiaire par ex: revient sur les qualités

l’autonomie de la volonté, puisque des quatre auteurs du Code Civil, trois ne comprenaient pas l’allemand donc ne pouvait pas lire la théorie développée par Kant puisqu’elle n’était pas encore traduite en 1804, et le quatrième ne s’intéressait pas à Kant (Portalis) B – Le droit commun du contrat En droit civil français contractuel, il a toujours été parfaitement clair que les parties ne sont jamais ni totalement libres ni parfaitement égales entre elles. L’autonomie de la volonté présume

II°) Entre droit privé et droit public, la place original du droit pénal On distingue le droit public qui régit les rapports du citoyen avec l’état et le droit privé qui s’intéresse entre les rapports entre particuliers. Le droit pénal se rattache au deux notions. A°) Les arguments en faveur du classement du droit pénal dans le droit public Le droit pénal traite de rapports entre l’individu et l’état. Cette prééminence de l’aspect public se manifeste en plusieurs points : - Le droit de