Td Rapport De Portalis

» sur votre moteur de recherche, ou de passer par le site de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et de cliquer sur « composantes ») afin de consulter le guide méthodologique (dernière rubrique à droite). Qu’est-ce qu’une séance de TD ? Une séance de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de la fiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les

| Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur

comme une reconnaisse de ces liberté des croyance mais reconnaissance respectueuse de l’ordre républicains grâce à un distinction de la sphère religieuse et de la sphere politique et religieuse. On notera qu’il existe des règles de droit sans grand rapport avec les règles religieuse (code route) par contre il est d’autre matière (droit famille et pénal) Où il est clair que peuvent se rejoindre ou s’opposer les règles de droit et les commandements de la religion. IL est donc important de nsavoir distingué

recevable la décision du Premier Ministre de publier un rapport sur les sectes écrit par la mission parlementaire sur la surveillance des sectes. Un rapport parlementaire ne modifie pas l’ordonnancement juridique et ne fait grief à personne. La décision de publier pour informer le public sur les dangers éventuels des sectes, a été attaquée. le Conseil d'Etat a considéré que le Premier Ministre n’avait violé aucun texte en décidant de publier un rapport. Demande infondée mais recevable. Arrêt du 27 novembre

..................................................................... 43 Chapitre 1 : les effets personnels .................................................................................................................... 44 Section 1 : les rapports de réciprocité ............................................................................................................. 45 I.devoir de fidélité ...............................................................................................

ensemble de règles. Il existe un lien très étroit entre le droit et la société. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de droit sans société et vice versa. Une société n'est jamais vide de droit. Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société. Section 1 : Les manifestations évidentes du droit : I- La règle de droit La règle de droit a d'autres qualités que la justice morale. Il faut s'appuyer sur une règle de droit pour contraindre car cette règle est obligatoire

sanctionnée par les tribunaux, celle qui fait l’objet d’une sanction judiciaire. Ex : si l’on ne paye pas le loyer, le créancier peut nous assigner devant les tribunaux L’obligation morale ne bénéficie pas d’une telle sanction. Obligation par rapport à nous-mêmes, notre conscience. Entre les deux, il y a les obligations naturelles : elle n’est pas juridique car le créancier ne peut en demander l’exécution forcée devant les tribunaux. Elles ont une particularité : lorsque le débiteur exécute

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

deux manières d’envisager le Droit : * Approche extrinsèque : distinguer le Droit avec des notions voisines avec lesquelles il entretient des rapports étroits sans qu’il ne se confonde avec. * Approche intrinsèque : qu’est-ce que le Droit pour lui-même. §1 : L’approche extrinsèque Il y a 3 éléments avec lesquels le Droit entretient des rapports étroits : * Eléments de fait. * Les autres normes sociales. * Les finalités du Droit. A/ Le Droit est le fait 1) La distinction

disparaître du code c'est la puissance paternelle. « Le père était le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver plus facilement. Loi du 11 juillet 1975: cette loi va venir réformer le divorce