Td Pénal Séance 6

Formation - Marques. La LVE.B est facultative pour les options Management et Cosmétologie. Les langues vivantes sont choisies conformément à la liste des langues vivantes définies dans l’arrêté de juillet 2008. Les langues vivantes A et B sont distinctes. 6/104 RÉFÉRENTIEL de CERTIFICATION   Compétences GROUPE DE COMPÉTENCES COMMUNES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES CC1 Prestations et services CC1.1. Concevoir et mettre en œuvre des prestations (soins et techniques) performantes et innovantes CC1.2. Adapter

Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit trop) Art 2 de la constitution 1992 : la langue de la république est le français. M les anglais, tirez le premiers (les anglais tire les premier) Tandis que : M, les anglais, tirez les premiers (les français voient les

pas morale • le dictateur, fonction officielle, lorsque Rome est confronté à un grave danger, le Senat demande au consul de designer un dictateur qui va avoir les plein-pouvoirs. Mais devait exercer ses pouvoirs en collaboration avec le Senat pendant 6 mois (Ex : Jules César) → Questeurs + édiles + Préteurs + censeurs + dictateur = administrateurs de Rome Rome va développer une administration provinciale, avec des consuls ou des légats. Cela va inspirer les rois de France ainsi que les rois Franques

classeur périodique paraît toutes les semaines JCP juris classeur périodique - Deux sites : le site du conseil d’état : conseil-etat.fr et le site légifrance.gouv.fr (site déjà en terminale pour mes recherches). Deux phases cours magistraux et séance de TD assuré par Sébastien Marmain. Introduction Pour les professeurs, Debbash et Colin le droit administratif répond à deux nécessités : « garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit » et

classe moyenne. Mais ce domaine public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus. S’en suit un conflit entre Marius et le sénat qui finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient.

victime demande à la collectivité. On ne traitera pas des dommages pris en charge par la solidarité nationale. Section 1 - Distinctions § 1 - Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La confusion entre les deux est fréquente, l’objet n’est pas le même. La responsabilité pénale, il s’agit de punir des comportements antisociaux, avec fonction répressive, ce n’est pas du tout, la vocation de la responsabilité civile. La responsabilité civile n’a pas pour objet de punir, même

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

Australie, chacun des 6 Etats fédérés dispose de 12 représentants à la chambre des Etats. La deuxième solution consiste à introduire une pondération du nombre de représentants à la chambre haute en fonction de la population des Etats membres. Mais dans des conditions telles que le poids politique des petits Etats soit préservé. Exemple : En Allemagne, la représentation des länder au Bundesrat varie de 3 à 6 membres. 3 membres pour les länder de moins de 2 millions d’habitants, 6 membres pour les länder

étrangers bénéficient de certains droits dès lors qu’ils résident de manière stable et régulière sur le territoire fr : droit à la protection sociale. Tt étranger bénéficie du recours assurant la garantie de ses droits et libertés. La responsabilité pénale d’un mineur peut être atténuée, pr mineur étranger ou fr. En outre, les étrangers peuvent se prévaloir à un droit propre à certains d’entre eux, droit selon lequel tt homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l’asile

aucune difficulté sérieuse = > C admin d'appel de Lyon 14 octobre 2008 Cme du Puy en velet – hypothèse particulière où le particulier soutient que la pers pu est propriétaire d'un bien = > exception retenue par certains auteurs, mais pas par la prof. 6 Leçon n°2: La distinction domaine public / domaine privé Question de savoir si tous les biens publics forment un ensemble homogène, ou y a-t-il des distinctions ? = > Distinction entre domaine public et domaine privé. Distinction apparue au XIX