Td Pénal Séance 6

uLeçon 6. Le Congo belge Par sa superficie, par sa situation au cœur de l’Afrique, par ses richesses naturelles, supposées puis vérifiées, le bassin du Congo constitue une immense région convoitée par toutes les puissances colonisatrices à la fin du XIXe siècle. La conférence de Berlin (1884-1885) décide de fixer des règles du jeu censées favoriser l’accès de tous au bassin à tous au bassin du Congo mais elles s’appliquent finalement à l’avantage du roi des belges Léopold II. Il met sur pied un

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine

sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant été prononcées en séance 2 GEA S3 2013 – M 432 Introduction Les

en 2006, et 1 entrée en octobre 2009. 2ème catégorie : Les textes relatifs aux droits fondamentaux L’habeas corpus act : s’applique à la procédure pénale Parmi les droits proclamés par le bill of right : le droit de pétition (article 5) le droit de voté librement (article 9) il reconnait comme l’habeas corpus des garanties concernant la procédure pénale : en particulier légalité des délits et des peines : le faite qu’on ne peut pas être condamné sans peine. Principe du jury indépendant (article 11)

règlementaire Présenter une autorité administrative de son choix 1982 dans l’histoire de l’administration française Etablissement public et Etablissement d’utilité publique (le 11 janvier) Fiche interro de Mr Royannez (chargé de td année 2006-2007)  Ce qu'il faut retenir de la séance 3     - l'apport de la décision CC 16 juillet 1971, Liberté d'association     - l'apport de l'arrêt CE 12 février 1960, Société Eky     - les éléments qui composent le bloc de constitutionnalité;     - une définition de

1- Engagement de la direction: 2- Désignation du responsable HSE: 3- Sensibilisation au HSE de tout le personnel 4- Diagnostic (y compris la démarche d’évaluation des risques) 5-Établissement du plan d'action d'après les constats du diagnostic 6-Mise en œuvre et fonctionnement du système 7-Evaluation-suivi et actions correctives 8- Revue de direction II -COMMENTAIRES CONCLUSION REFERENCES

exemple CCL certain auteur continue de critiquer l’état en raison de l’ineffectivité des règles qu’ils édictent, malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil

INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents

au libre jeu de la pratique car la loi constitutionnelle sont fragmentées et éparses pour ne pas trop en dire. Les gouvernements peuvent chuter, tomber, à la suite d’un simple mouvement d’humeur d’une poignée de parlementaire présent ce jour la en séance et il n’y a pas de majorité requise pour le vote, pas de délais de réflexion. Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d’autres) nait le multipartisme. Cela donne

SÉANCE TD N° 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Bibliographie : - A. COEURET, « La responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s. - D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256. - G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113. - E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit