Td Pénal Séance 6

Microsoft Word - DA 4.docx1 SEANCE N° 4 : LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Faculté de droit et des sciences sociales Année universitaire 2023-2024 Licence II Droit Enseignant : M. CANEDO-PARIS Chargés de TD : St. PAVAGEAU A. NJEHI A. PERRIN TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF Objectifs de la séance : -maîtriser la composition du “bloc de légalité” et, par conséquent, les composantes du contrôle de légalité opéré par le juge administratif; -distinguer

nationale Président du jury 3 Description des épreuves Les épreuves de ces deux concours sont définies par l’arrêté du 28 décembre 2009 modifié par l’arrêté du 6 janvier 2011. Il convient d’en rappeler ici les termes. Epreuves écrites d’admissibilité 1- Une composition de sciences économiques et sociales (coefficient 6) d’une durée de 6 heures. Les deux thèmes d’économie de la session 2013 étaient « Economie de l’environnement » et « La répartition des revenus » et ceux de sociologie « Santé

POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel de fin d’année correspond à 20% de la note, c’est une

TD théorie de l'état Séance 2: Les éléments constitutifs de l'état L'Etat c'est une structure artificielle qui va servir de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte ·

TD Droit pénal spécial – Séance 5 Cas pratique *Cas pratique *n°1 En l’espèce, le président d’une équipe sportive a corrompu un préposé de l’équipe adverse afin qu’il introduise un médicament destiné à amoindrir la performance des joueurs par un endormissement progressif dans des bouteilles d’eau. A l’issu de l’évènement sportif, la plupart des joueurs sont atteints physiquement. L’un d’eux décède quelques heures plus tard. Une enquête policière démontre que la mort a été causée par la conjonction

Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques IV. Indications bibliographiques V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155

Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international, 2010 Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique. Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010 Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008. Séance 1 : Les sources du droit social communautaire Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2 objectifs principaux : * Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ; * L’égalisation dans le

TD DROIT DES PERSONNES SEANCE 1 : METHODOLOGIE I) VOCABULAIRE -Visa : *Mention portée sur un acte par l’autorité compétente à l’effet de lui reconnaître certains effets (ex : visa d’un passeport, autorisant le titulaire à entrer dans le pays dont un fonctionnaire a délivré le visa, ou à en sortir.) (Droit international public) *Simple mention apposée, avec l’indication de sa date, sur l’original et sur la copie d’un acte de procédure ou d’une pièce ou document communiqué

Geraldine Molina: TD 8 (laïcité)SÉANCE 8 : LE RÉGIME DU SERVICE PUBLIC : LA QUESTION DE LA LAÏCITÉ EXERCICE 1= Michel Fontaine, résident de la commune de Leroy Pelé, est employé en qualité d’éducateur de jeunes enfants par la crèche « Le Petit Kylian » où il exerce également les fonctions de directeur-adjoint. Ladite crèche est gérée par l’association Baby-Foot, une personne morale de droit privé. Pendant ses vacances en Amérique du Sud, M. Fontaine a eu, selon ses mots, une « épiphanie ». En marchant

une introduction historique aux sources du Droit et au droit français moderne. Ce cours peut être conçu de manière très différente selon les professeurs et les universités. Dans la perspective du cours magistral et en vue de la préparation des séances de travaux dirigés, il pourra être utile de consulter : Révision du cours : - R. Cabrillac, Les codifications, Paris, 2002 - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2011 - J. Gaudemet, Les naissances du droit, Le temps, le pouvoir