Td Pénal Séance 6

Psychologie Licence de Psychologie 1ère année Licence de Psychologie 2ème année Licence de Psychologie 3ème année Annexes Régime “Formation à Partir de la Pratique” - FPP Régime “Contrat de Formation Personnalisé” - CFP Bibliothèques Canal Psy Elypsy 5 6 7 8 10 19 20 20 21 22 24 39 41 51 63 93 94 98 101 103 105 3 Licence de Psychologie 2011-2015 Attention, ce guide n’a pas pour vocation d’être contractuel. Son objectif est de vous donner le maximum d’informations pour construire votre parcours

Td de droit Administratif : séance 2 Devoir : le rapporteur public, simple changement de nom ou réforme en profondeur ? Le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation à compter du 1er février 2009, de l’ancien commissaire du gouvernement, devant les tribunaux administratif, les cours administratives d’appel et les formations contentieuses du Conseil d’Etat. La fonction est créée au sein du Conseil d’Etat par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831, il est dénommé a l’époque

Exercices Séance TD 9Commentaire d’arrêt du document 9 : L’incapacité des juges à créer la loi est régie à l’article 5 du code civil et est conforme au principe de séparation des pouvoirs, nécessaire afin de donner une constitution à un État comme l’affirme Montesquieu et comme l’affirme l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. S’ils ne peuvent pas créer de loi au sens de la loi positive, les juges peuvent influencer, au travers de leurs interprétations de la loi

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

TD ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale)

TD Obli Séance3 TAURU Puoiarii TD2 25/02/23 Séance 3- Le fait générateur : La faute I - L’ÉLÉMENT OBJECTIF : · L’illicite de la faute : En l’espèce, une femme qui se trouvait de nuit, dans un lieu isolé, s’est sentie menacée par la présence de 3 jeunes hommes en état d’ébriété, celle-ci leur a donc demandé de ne pas l’approché, sauf que l’un d’entre-eux ne l’a pas écouté, elle a donc, sortit son pistolet d’alarme et tiré un coup de feu, ce qui a blessé à l’oeil le jeune homme. Celui-ci

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif

CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION TRAVAUX DIRIGÉS Équipe enseignante Aurélie MARTINEZ (série 3) Wilfrid MBILAMPINDO (séries 1 et 2) Lionel BARNES (série 4) Patrice NDIAYE (chargé de cours) 16 janvier – 17 mars 2023 Séances 1 et 2 2 Séance n° 1 LES MODES AMIABLES DE REGLEMENTS DES LITIGES ADMINISTRATIFS Objet : Comprendre les principaux modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Exercice : À partir des documents ci-après reproduits et de recherches

TD PROCÉDURE PÉNALE SÉANCE 7: L'INSTRUCTION Dissertation: "La suppression du juge d'instruction" "Aucune puissance, ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..." C'est