Td Pouvoir Constituant

La France offre un champ d’investigation historique privilégié, de par le nombre et la diversité de ses expériences constitutionnelles. Il suffit, pour mesurer son importance, de prendre connaissance des travaux des constituants qui, périodiquement depuis 1789, se sont efforcer de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entre les organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre

démocratie on n’observe de différences aussi grandes entre le texte et la pratique. Intérêt : Alors que dans les constitutions de la 3ème et de la 4ème République le président jouait plus un rôle de figuration, son pouvoir, dans la constitution de 1958 est renforcé. De plus, les abus de pouvoirs et les violations de la constitution par les présidents de la 5ème république sont monnaie courante. Certains auteurs comme Jean Gicquel affirment que par moments, on a une constitution et deux régimes au gré

lois désignent des règles juridiques. La constitution est un acte écrit généralement solennel dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborer ou réviser que par une autorité spécialement habileté : le Constituant. En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu- blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée

Première partie : Concepts fondamentaux. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : Une entité souveraine I. Un phénomène historique, politique et juridique. A. Support du pouvoir politique B. Support du pouvoir légitime II. Etat constitué par trois éléments essentiels A. Le territoire B. La population C. La souveraineté III. Etat producteur de droits et soumis au droit A. Les compétences diversifiées B. Limité par des principes fondamentaux Chapitre 2 :

Mais elles ont toutes un même but : encadrer le pouvoir politique de l'Etat afin de garantir les Droits de l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine de celui-ci. Ce pouvoir d'élaboration se nomme le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, on estime nécessaire de modifier la Constitution , on se rapporte à cette dernière qui prévoit la façon de la réviser : c'est le pouvoir constituant dérivé. Il appartient aux dirigeants de donner

Constitutions suivantes ont été élaborées par des Assemblées spécialement élues pour construire les Constitutions, c'est ce qu'on appelle une Assemblée Constituante. Il existe cependant des cas exceptionnels tels que les Constitutions de l'an VIII, de 1852, la Charte de 1814, et plus tard la Constitution de 1958. En effet, c'est une autorité constituante qui a élaboré ces Constitutions. Cette autorité s'est imposée pour les trois premiers cas, respectivement ce sont Napoléon Bonaparte, Louis-Napoléon

"Peut-on dire que l'art. 89 al. 5 de la Constitution impose effectivement une limite supraconstitutionnelle au pouvoir de révision?" INTRODUCTION - Une constitution est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde - Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact - Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision :

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

évoque un point : la Constitution écrite est adoptée par « un individu ou plusieurs individus, » ce qu’il faut comprendre par le pouvoir Constituant. Le caractère écrit d’une constitution découle du fait qu’elle est « consignée dans un document. » Une Constitution écrite représente donc : une modalité d’adoption de Constitution, le fruit d’une adoption par un pouvoir constituant à un moment donné, pour un texte donné (donc après travail de réflexion et de rédaction), et consigné dans un document écrit

Il y a des dispositions intangibles : la forme républicaine de l’Etat ne peut pas être révisée (art 89 alinéa 5). Pouvoir constituant originaire est souverain et le pouvoir constituant dérivé est souverain mais à deux exception (art 89 alinéa 5, c’est le fond) et il y a des périodes durant laquelle on ne peut pas réviser la Constitution (c’est la forme) : pendant les périodes de crise et les périodes de vacance de la présidence. Lorsqu’un article de la Constitution est contraire à un traité, on