Td Pouvoir Constituant

Le pouvoir de révision sous la Vième république : Problématique : Le pouvoir constituant de révision a t'il des limites ? I ) les détenteurs du pouvoir de révision. A) les auteurs de la révision de l'article 89. L'initiative appartient au président de la république etc Texte voté par les assemblées à compétence égale. Les assemblees doivent adopter un texte selon la procédure de l'article 42. Il faut que les 2 Assemblées votent dans les même terme. Par csq le Sénat est à

Constitution se situe au sommet de la pyramide des normes La constitution est la norme suprême elle définit et contrôle les autres normes c’est pourquoi aucune norme ne peut l’égalé ou encore lui être supérieur de plus la constitution est issu du pouvoir constituant originaire. - Comment a été élaborée cette pyramide ? C’est Hans Kelsen qui a élaboré cette pyramide dans le but de hiérarchiser les normes la constitution est la norme suprême vient ensuite les normes inferieurs comme les traité les lois

rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant

libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). Plusieurs pays

laquelle il place la Constitution au-dessus des autres sources juridiques ; elle est généralement définie comme étant l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l’Etat –unitaire ou fédéral-, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Historiquement, la première Constitution officiellement reconnue est celle de l’Etat de Virginie, en 1776. Elle influencera notamment Madison dans la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que les premières Constitutions Françaises, également

IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci

ne peuvent être cité à comparaître et faire la lumière sur cette affaire. Ici, la Constitution protège le pouvoir. Faut-il alors comme le pense Matthieu Correa de Sa sur son blog Médiapart réviser la Constitution et introduire une limite à cette immunité ou, tout du moins la rationner ? La Constitution est l'ensemble des règles organisant la vie politique et régissant l'exercice du pouvoir. Cependant, il faut distinguer dans cette définition la dimension classique et la dimension moderne de la

un territoire, une population et un pouvoir politique. Mais ce trio bien connu apparaît insuffisant lorsqu’il s’agit de distinguer les différentes formes d’Etat en fonction des relations entre le niveau national et local. En effet, on oppose traditionnellement l’Etat unitaire, caractérisé par un pouvoir central unique et une application uniforme des normes sur le territoire qui est lui-même indivisible, et l’Etat composé comprenant plusieurs centres de pouvoir. Le modèle de l’Etat composé est l’Etat

modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique » Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des libertés très encadrées » Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et dominer totalement la totalité de la vie et de la pensée de la totalité des populations, et qui interdit et réprime toute tentative de "dépassement", de remise en question. » Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et pour

evoque le pouvoir constituant dérivé , qui est la possibilité de changer la constitution . Le texte dit que ce pouvoir n’estpas ilimité , car il doit respecté des regles de procedures de revision constitutionelles qui sont prevue par la constitution elle-même , notamment avec l’article 42 de la constritution . La dérniere phrase du texte renvoie au pouvoir constituan originaire , et nous dit que ce pouvoir est ilimité et qu’il ne peut faire l’objet de revision , car c’est le pouvoir qui est a