Td N 5 Droit Civil

TD droit civil no7 Cas pratique : Faits pertinents : Un contrat a été conclu le 5 septembre 2000 entre la faculté de droit de Toulouse et l’entreprise Troifoirien spécialisée dans l’entretien du matériel de bureau. Le contrat conclu entre les deux contractants portait sur l’entretien et la révision régulière des photocopies et des ordinateurs de la bibliothèque de la faculté de droit de Toulouse. Le coût des prestations devrait être fixer

TD1 5EC2-T1 M.Desmares TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS Exercice n°1 : L’impôt progressif A B C Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable (en €) Taux d’imposition (en %) Hachette 2010 Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009. A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 € B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 € C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 € Jusqu’à 5 875 De 5 875 à 11 720 De 11 720 à 26 030 De 26 030 à 69 783

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. → idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au fort externe. Différences de sanction. 1ère exemple : Art 371 du Code civil : texte de loi : « L'enfant à tout âge doit honneur et respect

TD Procédure pénale 5 thème principaux : action civile-action publique (séance 2-3), enquête (séance 4-5), séance 6 interrogation écrite, poursuite (séance 8-9), audience pénale (10). 50% note partiel, note TD (interrogation écrite (séance 6, sur séances avant, cas pratique d’une heure) et interrogation orale [sans ordi, que feuille, donc imprimer]). Peut ramasser l’écrit. Questions : Vol avec arme : soustraction frauduleuse avec … Qualification pénale : vol simple réprimé art. 311-1, 311-8

Cour de droit Civil M.Bergé (upa / 2009) http ://lewebpedagogique/jsberge Code : upo Propos Introductif : Obligation : dans le terme générale est synonyme de devoir . Ce devoir peu être dictée par différentes raison . Certaine sont juridique , alors on parlera d’obligation juridique . Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons

Madame, Mademoiselle, Monsieur, de Paris pour préparer le Master 1 en droit, mention droit public national : le niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est les mêmes professeurs et enseignants qui interviennent dan distance. Mais les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle

TD de civil Séance 5Correction séance 3 et 4Plan :Séance 3Q de droit : la promesse unilatérale est un contrat adapté à l’achat ?Pas de question ou de verbe conjugué Quelle est la nature du bien acquis au moyen d’une promesse postérieurement a l’assignation en divorce ? (Prof)1) La promesse de vente en vue d’acquérir un appartement en cour de construction : une promesse unilatéral de vente A) La qualification logique de PUV B) L’indifférence du montant de garantie

Séance de travaux dirigés n°1 Méthodologie juridique général II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes

Semestre 2 : TD droit civil n°3 Commentaire d’arrêt : les conditions de fond du mariage. ------------------------------------------------- Deux types de conditions pour se marier : fond et forme. Trois conditions de fonds pour se marier : * psychologiques (consentement), * sociologiques (empêchements à un mariage : ex : inceste, bigamie), * physiologiques (capacité procréative des mariés). * être pubère (+ 18 ans) * bonne santé * sexe différent Pas de définition

Francoz Terminal - méthodologie Droit civil - L1 1 1 1 Année universitaire 2023-2024 LICENCE EN DROIT-SERIE D - Semestre 1 DROIT CIVIL-DROIT DES PERSONNES Cours magistral : Travaux Dirigés : Laurence FRANCOZ TERMINAL Claude BOUVIER-LE BERRE Angeline COSTE Kathia DEVAUX Antoine DUMOULIN Laure MATRAY Mathilde MOSIEK-BRASSET Aurore THENADEY-PRABEL Séance n° 3 METHODOLOGIE - Le cas pratique Les fiches de TD sont un complément nécessaire