Td Lorganisation Judiciaire

signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les juges ont donc la mission de respudre les conflits en appliquant les lois,qui sont faite par le legislateurs et en rendant des decisions . Lensemble de ces decision constitue

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

DROIT ADMINISTRATIF Galop dessais le 7 novembre de 18H30 à 20H30 aller sur le site de cours en ligne et telecharger la fiche de TD à préparer pour la semaine pro. TD : 50% et partiel : 50% Droit administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs

divise ici en 2 categories : -le droit privé -le droit public Cette separation resulte directement de la rev. Fr. dans le mesure ou le legislteur a considere que les affaires qui relevaient de lEtat ne devaient plus etre juges par les juges judiciaires. -Alors le droit public est relatif a tous les contencieu qui sont susceptibles dintervenir entre des personnes prives et des personnes public voir dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant

Europenne http//europa.eu/index_fr.htm g) Les bases de donnes numriques, consulter en bibliothque - Dalloz - Doctrinal - Lamyline - Lexbase - Lexis Nexis - Lextenso III. Premire analyse dune dcision de justice Document 1 Schma de lorganisation judiciaire Document 2 Synthse de la structure dun arrt de la Cour de cassation Document 3 M.-N. Jobard-Bachelier et X. Bachelier, La technique de cassation, Dalloz 8e d. 2013, p. 25 s. Document 4 T. civ. Compigne, 12 fv. 1913, D. 1913 II, p. 177 Document